Jours de carence

Napoleon2296 -  
kang74 Messages postés 7308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Je me permets de vous contacter car je travaille dans une association qui a des accords collectifs (donc pas de convention collective à proprement parler) depuis plus d'un an.

Concernant les arrêts maladie, les accords indiquent les choient suivantes :

"en cas d'absence pour maladie, et sous réserve que l'intéressé soit pris en charge par la Sécurité sociale, le salaire net (CSG/CRDS sur les IJSS restant à charge du salarié) est maintenu, sous forme d'une indemnisation complémentaire à celle de la CPAM à hauteur de 100% pendant 30 jours puis 75% les 30 jours suivants dès un an d'ancienneté. 

Pour l'application de cette disposition, les absences pour maladies à imputer sur les différentes périodes sont celles constatées par périodes de 12 mois à compter du premier jour de l'arrêt de travail"

Du coup, est ce que ça veut dire que les 3 jours de carence sont pris en charge ? 

Je comprends que les 3 jours de carence sont pris en charge à 100% par l'employeur et ensuite, l'employeur prend en charge à 100% le reste de la CPAM.

Sachant qu'il n'ya mention nulle part ailleurs sur les jours de carence.

Merci pour votre aide

A voir également:

1 réponse

kang74 Messages postés 7308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 707
 

Bonjour

, "et sous réserve que l'intéressé soit pris en charge par la Sécurité sociale"

Non vu que vous n'êtes pas pris en charge par la SS pendant 3 jours .

0