Sous-payé depuis des années !
hoquei44 Messages postés 17075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis régulateur (dispatcheur) dans une entreprise d'ambulances, classé agent de maîtrise, niveau 3, coefficient 165 depuis octobre 2018. Convention collective : Transports Routiers IDCC 16.
Ancienneté depuis juillet 2011 (14 ans).
Le problème:
Mon taux horaire est à 13,50 €/h depuis 2018. Or, on s’est rendu compte que les minima conventionnels ont été revalorisés 4 fois depuis (avenants n°96 à 99). Aujourd'hui le minimum pour mon coefficient avec 12 ans d'ancienneté est de 15,0233 €/h soit 2 552,01 € brut. On avait été voir la RH pour se renseigner, celle-ci nous ayant sorti un mauvais tableau de convention.
Depuis ma promotion agent de maîtrise en 2018, je perçois une "prime managériale" — actuellement 254 €/mois. En faisant le calcul, cette prime comble exactement l'écart entre mon salaire (base + ancienneté 12% = 2 298,24 €) et le minimum conventionnel (2 552,01 €). L'écart est de 253,77 €, la prime est de 254 €. À 23 centimes près.
Aujourd'hui mon employeur annonce qu'il va :
1. Augmenter mon taux horaire au minimum conventionnel (ce qu'il est obligé de faire)
2. Supprimer la prime managériale par décision unilatérale
Son argument : quelqu'un d'autre est chargé des plannings, donc la prime n'aurait plus lieu d'être, personne en poste depuis plus d’un an.
Résultat : je gagnerais environ 5 € de plus par mois. Il régularise une situation illégale à coût zéro en me retirant un élément de rémunération versé depuis 8 ans.
Mes questions
1. Une prime versée régulièrement depuis 8 ans peut-elle être supprimée unilatéralement ? N'est-ce pas un usage ou un élément contractuel acquis ?
2. Le taux horaire de base doit-il à lui seul respecter le SMPG conventionnel, ou l'employeur peut-il "compenser" avec des primes ?
3. Régulariser le taux pour l'avenir efface-t-il les 17 000 € d'arriérés sur 3 ans ( calculé approximativement )?
Merci d'avance pour vos conseils !
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1 réponse
Bonjour,
La première question à se poser serait, est-ce que la prime entre ou non en compte dans le calcul de la rémunération minimale ? qui correspond à votre seconde question.
1/ Une prime ne peut pas être retirée, de même qu'un salaire ne peut pas être augmenté. Si vous n'avez pas donné votre accord pour les précédentes augmentations, alors vous n'y avez pas le droit, bien que paradoxalement l'augmentation soit obligatoire.
2/ Pour rappel, il n'est pas interdit de rémunérer un salarié en deçà du SMIC tant qu'il existe des compléments de rémunération faisant atteindre le SMIC. Pour vous, c'est le même principe qui a été appliqué. Votre prime, à la définition dont vous donnez semble devoir être incluse dans le calcul de la rémunération minimale, c'est à dire que pour vérifier le respect de la rémunération conventionnelle il faut bien additionner la prime et le salaire de base.
3/ Le calcul semble très approximatif. 254€ / mois * 12 mois/an * 3 ans = 9144€ de rémunération brut. Il n'y a pas lieu de rajouter les congés payés, car si vous aviez touché la prime, la retenue d'absence d'un montant plus ou moins équivalent serait venu compenser la hausse. Comment avez-vous calculé les 17 000€ ?
CB
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