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Parents isolés / garde alternée

Melbourne -  
Farenheit456 Messages postés 777 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Des parents de 3 jeunes enfants en garde alternée (pour les 3) à 50/50 peuvent-ils être considérés par la CAF comme des parents isolés et percevoir ainsi la majoration de la prime d'activité ?

Merci

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Farenheit456 Messages postés 777 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   347
 

Bonjour,

La garde alternée est-elle actée par un jugement ? Les parents vivent-ils vraiment séparément ?
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Melbourne
 

Le conjoint a abandonné le domicile (parti sans aucun accord) et a déclaré une séparation de fait. Depuis, la procédure de divorce est en cours.

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Réponse 2 / 2
Farenheit456 Messages postés 777 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   347
 

La séparation a-t-elle été entérinée par un jugement ? Sinon ils sont encore mariés.
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