Peut-on exiger son époux ou son épouse de quitter l'appartem

Spchit -  
Isadore Messages postés 2742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

peut-on exiger a son époux ou son épouse de quitter l'appartement si un des deux n'a pas de salaire 

2 réponses

Gayomy Messages postés 1208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   652
 

Non. Mais même si vous vouliez divorcer chacun de vous deux a les mêmes droits d'occupation.

D'autre part, sous quel régime êtes-vous mariés ? Si vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, salaires et revenus sont communs. Peu importe que l'un  ait des revenus et pas l'autre.

J'ajoute que tous les comptes bancaires, d'épargne, placements etc. sont également communs. 

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Isadore Messages postés 2742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 559
 

Bonjour,

Et en cas de séparation, si un des époux est dans le besoin l'autre lui doit des secours. 

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