Peut-on exiger son époux ou son épouse de quitter l'appartem

Spchit -  
Isadore Messages postés 2286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

peut-on exiger a son époux ou son épouse de quitter l'appartement si un des deux n'a pas de salaire 

A voir également:

3 réponses

Gayomy Messages postés 861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   393
 

Non. Mais même si vous vouliez divorcer chacun de vous deux a les mêmes droits d'occupation.

D'autre part, sous quel régime êtes-vous mariés ? Si vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, salaires et revenus sont communs. Peu importe que l'un  ait des revenus et pas l'autre.

J'ajoute que tous les comptes bancaires, d'épargne, placements etc. sont également communs. 

2
Farenheit456 Messages postés 1274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   484
 

Bonjour,

cf code civil :

Article 215

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

Si vous voulez divorcer consultez un avocat.


0
Isadore Messages postés 2286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 090
 

Bonjour,

Et en cas de séparation, si un des époux est dans le besoin l'autre lui doit des secours. 

0