Assistante maternelle

Bonjour

Votre fils est l employeur, c'est donc lui le responsable du contrat. Donc si le contrat n' est pas conforme, il peut le dénoncer mais cela lui retombera dessus. Et dans tous les cas quel serait le bénéfice (ça sent le conflit de fin de contrat)

Il peut reprendre le contrat et prendre le bon format, refaire les calculs mais même si les nouveaux calculs démontrent que l AM lui devrait de l argent si tout avait été fait dans les règles, il n' est pas certains qu un juge  donne raison à votre fils car ce n' est pas a l employé de faire le contrat 

C'est facile de dire cela maintenant, mais on se renseigne avant de signer quoique ce soit.

Donc maintenant le plus simple est d' avoir un accord sur la fin de contrat et de se renseigner pour faire les choses correctement s il reprend une AM

Bonjour,

Un contrat est soit un CDI soit un CDD. Juridiquement rien ne s'oppose à faire un CDD de 50 semaines à un assistant maternel.

Sinon l'histoire des 52 ou des 46 semaines c'est relatif au mode de calcul de la mensualisation. Mais au final ce qui importe est que votre fils ait versé à sa salariée tout ce qu'il lui doit. Si une clause liée à la rémunération est illégale, il ne risque rien de particulier s'il a payé sa salariée correctement. 

Comme l'a dit Casimir, c'est à votre fils de savoir établir le contrat. L'URSSF propose des renseignements et un modèle de contrat sur son site, ça se trouve en trois minutes. Votre film n'a rien à "dénoncer", sa salariée n'a rien fait de mal.