Don de voiture à un proche

RomainCo -  
Gayomy Messages postés 1631 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

J’ai une situation un peu complexe, ou peut-être pas, mais qui concerne les impôts.

À mes 18 ans, mes parents m’ont acheté ma première voiture. Cependant, mon père l’a mise à mon nom sur la carte grise. En 2021, lorsque j’ai acheté ma nouvelle voiture, mon père a récupéré l’ancienne puis, par la suite, l’a donnée à mon petit frère, qui est toujours en possession du véhicule.

Aucun changement n’a été effectué sur la carte grise : elle est toujours à mon nom.

Quels en sont les risques ? Est-ce que nous (ma conjointe et moi) serons imposés sur la valeur du véhicule ? Quelles sont les démarches à effectuer rapidement et comment les réaliser afin de ne plus être en tort et d’être sereins ?

Merci beaucoup pour votre aide, nous sommes un peu perdu à ce sujet.

Romain

4 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680
     

    Bonjour,

    "Quels en sont les risques ?"
    Que votre frère commette des infractions et que vous receviez les amendes qui vont avec, et les retraits de points. Et qu'en cas de sinistre votre assurance ne couvre pas les frais car ce n'est pas vous qui conduisiez votre voiture.

    "Quelles sont les démarches à effectuer rapidement et comment les réaliser afin de ne plus être en tort et d’être sereins ?"
    Céder cette voiture à son conducteur habituel (votre frère) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule

    "Est-ce que nous (ma conjointe et moi) serons imposés sur la valeur du véhicule ?"
    Non, aucune imposition là-dessus. Quand vous déclarez vos revenus, vous ne déclarez pas le nombre de véhicules que vous possédez.

    2
    1. RomainCo
       

      Merci pour votre retour.

      Si je m’inquiète autant pour les impôts, c’est à la suite d’un article sorti il y a quelques semaines :

      https://my-jugaad.eu/donner-sa-voiture-a-un-proche-sans-la-declarer-sanctions-et-controles-fiscaux-des-2026/

      Cela ne fonctionne pas dans notre cas ?

      0
      1. Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680 > RomainCo
         

        Ah OK. Quelle est la valeur de cette voiture ?

        0
      2. RomainCo > Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Entre 3000 et 4000€ je dirais

        0
      3. Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680 > RomainCo
         

        Donc, si la valeur de cette voiture est de 3500 € et que vous la donnez à votre frère, votre frère devra le déclarer à l'administration fiscale.

        Mais comme il y a un abattement de 15932 € sur les dons entre frères et sœurs, votre frère ne paiera pas un centime d'impôt sur cette donation.

        1
  2. chris4554
     

    La carte grise n'étant pas un titre de propriété, la voiture appartient au titulaire de la facture ou du certificat de cession.

    1
  3. Gayomy Messages postés 1631 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   948
     

    2 formalités sont à réaliser :

    . La donation du propriétaire actuel du véhicule (vous a priori) à votre frère (déclaration 2735 à faire en ligne par votre frère)

    . Le changement carte grise sur le site de L'ANTS 

    0
    1. Gayomy Messages postés 1631 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   948
       

      Et pour être tout à fait raccord avec la situation décrite, il conviendrait de faire 2 déclarations de don du véhicule :

      . De votre père à vous-même

      . De vous-même à votre frère 

      0
  4. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    rien n'interdit de vendre une voiture à son frère

    donc ; certificat de cession à votre frère ( site ANTS ) et carte grise barrée

    et si vous ne voulez pas recevoir des PVs ( dont vous n'avez pas commis ) .faites les démarches rapidement

    0

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