Don de voiture à un proche
Gayomy Messages postés 552 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J’ai une situation un peu complexe, ou peut-être pas, mais qui concerne les impôts.
À mes 18 ans, mes parents m’ont acheté ma première voiture. Cependant, mon père l’a mise à mon nom sur la carte grise. En 2021, lorsque j’ai acheté ma nouvelle voiture, mon père a récupéré l’ancienne puis, par la suite, l’a donnée à mon petit frère, qui est toujours en possession du véhicule.
Aucun changement n’a été effectué sur la carte grise : elle est toujours à mon nom.
Quels en sont les risques ? Est-ce que nous (ma conjointe et moi) serons imposés sur la valeur du véhicule ? Quelles sont les démarches à effectuer rapidement et comment les réaliser afin de ne plus être en tort et d’être sereins ?
Merci beaucoup pour votre aide, nous sommes un peu perdu à ce sujet.
Romain
4 réponses
Bonjour,
"Quels en sont les risques ?"
Que votre frère commette des infractions et que vous receviez les amendes qui vont avec, et les retraits de points. Et qu'en cas de sinistre votre assurance ne couvre pas les frais car ce n'est pas vous qui conduisiez votre voiture.
"Quelles sont les démarches à effectuer rapidement et comment les réaliser afin de ne plus être en tort et d’être sereins ?"
Céder cette voiture à son conducteur habituel (votre frère) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule
"Est-ce que nous (ma conjointe et moi) serons imposés sur la valeur du véhicule ?"
Non, aucune imposition là-dessus. Quand vous déclarez vos revenus, vous ne déclarez pas le nombre de véhicules que vous possédez.
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, la voiture appartient au titulaire de la facture ou du certificat de cession.
2 formalités sont à réaliser :
. La donation du propriétaire actuel du véhicule (vous a priori) à votre frère (déclaration 2735 à faire en ligne par votre frère)
. Le changement carte grise sur le site de L'ANTS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Si je m’inquiète autant pour les impôts, c’est à la suite d’un article sorti il y a quelques semaines :
https://my-jugaad.eu/donner-sa-voiture-a-un-proche-sans-la-declarer-sanctions-et-controles-fiscaux-des-2026/
Cela ne fonctionne pas dans notre cas ?
Ah OK. Quelle est la valeur de cette voiture ?
Entre 3000 et 4000€ je dirais
Donc, si la valeur de cette voiture est de 3500 € et que vous la donnez à votre frère, votre frère devra le déclarer à l'administration fiscale.
Mais comme il y a un abattement de 15932 € sur les dons entre frères et sœurs, votre frère ne paiera pas un centime d'impôt sur cette donation.