Qui doit payer les charges entant qu associé sarl

Didoune -  
hoquei44 Messages postés 19353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour on est associé en SARL 50/50 depuis des Sept ans et mon associé est en arrêt de maladie depuis 10 mois qui doit payer ses charges, le loyer et les impôts de fin d'année cordialement 

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hoquei44 Messages postés 19353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 192
 

Bonjour,

La nature d'associé n'entre pas en jeu dans le paiement d'une charge. C'est la SARL qui doit payer les charges de la SARL, et les particuliers qui doivent payer leur propre charge. Si le bail est signé par la SARL, c'est la SARL qui continuer à payer : rien ne change du fait de l'arrêt maladie d'un associé. Autrement écrit, les charges sont toujours payées par le même compte bancaire. Ce n'est pas un arrêt maladie qui change le payeur de la taxe foncière du bâtiment dont vous êtes propriétaire ou l'avis de CFE. 

C'est dommage que vous n'avez rien prévu de cette situation (pourtant courante de même que la maternité, le décès, l'invalidité...) dans les statuts et règlements intérieurs de votre entreprise. 

Si vous vous posez des questions de charges, loyer, c'est que les comptes ont dû en pâtir avec un probable résultat déficitaire ou du moins un résultat en forte baisse par rapport à ce qu'il aura dû être. En conséquence, l’impôt risque d'être en forte baisse. Il va falloir être convaincant pour faire payer un impôt d'activité (IS/IR) à une personne n'ayant pas eu d'activité pendant 10 mois. Par contre est-ce que vous avez pensez à activer les deux assurances sur prêts (assurance pour faire prendre en charge les mensualités, et l'assurance pour prendre en charge l'impôt sur le produit occasionné par la prise en charge des mensualités) ?

Il faudra vous mettre d'accord notamment lors de l'assemblée générale pour la répartition du résultat de l'exercice, la rémunération. 

CB


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