Licenciement pour inaptitude pendant un arret maladie
sand58
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nenuphar. Messages postés 6216 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
j aimerai savoir si mon employeur a le droit de me licencier pour inaptitude reconnu par le medecin du travail pendant mon arret maladie ou si il faut qu il attende la fin de mon arret
merci par avance
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1 réponse
Bonsoir,
Pourriez vous nous en dire un peu plus... je comprends que le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude pendant votre arrêt de maladie. A quelle occasion a eu lieu cette visite ?
Je vous invite à lire ce lien et oui, si l'avis d'inaptitude a été rendu de façon régulière, l'employeur peut engager la procédure sans attendre la fin de votre arrêt de travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047635707?init=true&page=1&query=22-10.517&searchField=ALL&tab_selection=all
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