Représentation CSE / conseiller du salarié
RésoluBufflePlaisant21 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Question concernant la représentation d'un salarié lors d'un entretien préalable au licenciement.
Je travaillais dans une entreprise de plus de 11 salariés, j'étais salarié non protégé.
Le CSE de l'entreprise était mon responsable direct. Donc conflit d'intérêt évident.
Est ce que l'entreprise aurait dû me proposer la possibilité de me faire représenter par un conseiller du salarié externe ? Quelles conséquences ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Le CSE n'est pas une personne. Il n'y a pas de "conflit d'intérêt évident" à ce que votre responsable vous assiste lors de l'entretien.
Il n'est pas possible de se faire assister par un conseiller externe si l'entreprise a des représentants du personnel. Le salarié peut se faire assister par n'importe quel membre de l'entreprise, vous n'étiez donc pas obligé de choisir votre supérieur.
Bonjour
Comme le dit Isadore, vous pouviez choisir n'importe quel salarié, personne ne vous oblige à choisir un élu du CSE .
Le principal but est de faire un compte rendu d'entretien et d'être simplement là .
La contestation, cela se passe devant le conseil des prud'hommes, pas en entretien .
Merci pour vos réponse. Mon licenciement est déjà irrégulier sur le délai de convocation et sur le délai d'un mois pour notifier le licenciement.
Ils évoquent également une mise à pied annulée pour délai tardif.
Ça aurait pu être une irrégularité de plus, d'autant que les 2 griefs de la faute grave ne sont pas prouvés.
Merci à vous 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il y a conflit d'intérêt dans le sens où étant le seul membre CSE il ne pouvait pas me représenter puisqu'il s'agissait d'un désaccord parole contre parole.
Il ne pouvait pas me représenter et être impartial.
Je pense que cette situation est très inhabituelle. Un responsable cadre et proche ne devrait pas pouvoir se présenter à cette élection.
J'ai été privé de mon droit à être représenté.
Ben non, vous n'étiez pas obligé de le choisir pour vous accompagner même si vous étiez en conflit. Vous pouviez choisir un autre salarié.
Par ailleurs le rôle de l'assistant n'est pas de "représenter" le salarié mais de l'assister, le conseiller, le soutenir.