Mariage taux de pas personnalisé ne fonctionne pas

Ysa -  
Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Depuis 09/2025 en cas de mariage on est censé via Pas chgt de situation obtenir un taux de PAS proportionnel à ses revenus. 

J'ai 9.5 % mme 15.8 % 

Impôts.gouv calcule 13.7 % pour les deux. 

Ne propose pas d'individualisation. 

J'ai eu une interlocutrice des impôts qui n'a pas réussi. 

Ça ne semble pas fonctionnel. 

Elle nous a proposé décla papier et option pour garder le système actuel un an via case b à cocher. 

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3 réponses

Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   378
 

Faute de mieux, il ne vous a pas été proposé de compléter et envoyer l'imprimé 2043 ?

Source :

https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2043-sd/demande-de-taux-personnalise-etou-dacomptes-de-prelevement-la-source

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chris4554
 

Votre question n'est pas claire.

Que voulez-vous faire exactement ?

Vous êtes vous marié en 2025?

Quel rapport entre votre déclaration de revenus et le choix de votre taux de prélèvement ?

Vous voulez déclarer en commun ou séparément ?

Bref, si vous pouviez préciser, ça serait plus simple pour vous répondre.

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Ysa
 

Bonjour et merci

Non la personne des impôts ne l'avait pas évoqué. 

Ce matin elle a réussi à appliquer deux taux. 

7.2 % (9.5 %)  17 % (15.8%) 

Comment ça fonctionne ? C'est insondable

On devra faire deux déclas papiers en mars en cochant la case B décla séparée je suppose et en indiquant célibataire plus les déposer aux impôts. 

Nous avons deux appartements le mien devient RP sinon mme devra payer plus d'impôts fonciers

Une taxe d'habitation une taxe logement vacant

Donc on gagne  une année 

On va devoir envisager de vendre nos deux logements et d'en ht un plus grand si ça nous coûte trop cher. 

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Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   378
 

Comment ça fonctionne ? C'est insondable

Comme vous dites :-/

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chris4554 > Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Basiquement, le taux PAS correspond à montant de l'impôt calculé divisé par revenus déclarés. Rien d'extraordinaire. Le calcul se complique lorsqu'il y a des revenus fonciers ou de capitaux mobiliers.

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Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   378 > chris4554
 

C'est la mise en œuvre du taux différencié ppur chaque membre du couple qui est parfois capricieuse...ou pas toujours très claire dans son mode opératoire tant pour les redevables que par certains agents de la Dgfip. 

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