Belgique euthanasie contrat obsèque
lutttinette Messages postés 3059 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai déjà fait un contrat d’obsèque ,j’attendais beaucoup de la loi ( fin de vie en France) mais comme cela n’avance pas ou n’aboutira pas….! Ma question est si je vais en Belgique est que mon euthanasie serais ( accepté) comment faire les formalités pour la récupération de l’urne, ou le rapatriement du corps ? Quel choix faire car j’ai déjà fait mon contrat obsèque !merci pour vos retours
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2 réponses
Bonjour lutttinette
Je n'ai pas vraiment de réponse à vos questions, mais il me semble que chez nos voisins Belges il doit être prévu le rapatriement des corps, étant donné le nombre de demandes qui doivent émaner de Français ou autres ressortissants Européens.
Vous pourriez peut-être vous rapprocher d'associations, comme le conseille Isadore https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9246416-organisation-des-funerailles-en-tant-qu-ami, réponse 9.
Pour le contrat obsèques, aucune idée.
Bonjour,
Ce forum concerne le droit français, et le rapatriement du corps va impliquer aussi le droit belge. Il ne sera possible de rapatrier un corps en France qu'avec l'accord des autorités belges.
Comme c'est entre pays de l'UE, les démarches sont plus simples (sans être simples). C'est aussi très coûteux.
Point de vue français, il faudra une entreprise de pompes funèbres qui accepte de s'occuper des démarches de rapatriement et une autorisation de l'ambassade de France en Belgique.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35706
J'approuve le conseil de demander à une association des conseils pour les démarches. Ca ne vous oblige pas à demander son aide pour organiser l'euthanasie si vous avez des proches qui seront prêts à faire des démarches (au minimum, il faudra prévenir l'entreprise de pompes funèbres du décès).
Vous pouvez aussi essayer de contacter l'ambassade de France en Belgique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour c’est vrai que je suis un petit peu perdu , car j’ai quand même payée une belle somme pour le contrat obsèques :( et du coups j’aurais dû me renseigner avant :/ je connais déjà le nom du médecin vers qui je m’orienterai si je prends l’initiative d’aller en Belgique car à l’époque je m’étais déjà renseigné pour faire cette demande qui n’as pas aboutie car on m’avais proposé un protocole de soins qui n’as malheureusement aboutit à rien…. Je ne veux pas passer par une association , je voulais juste savoir pour le rapatriement du corps :/