TVA demandée par un medecin
kang74 Messages postés 7334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je désirai me faire un comblement de rides à l'acide hyaluronique, le médecin m'a fait un devis et je vois qu'il y a le tarif hors taxe, TVA 20% , tarif ttc, je suis un peu étonnée de voir la TVA,
merci à tous et à chacun
cordial
- TVA demandée par un medecin
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
- Expertise médicale demandée par l'employeur fonction publique territoriale forum - Forum Accident du travail
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- Appel médecin après prise de sang - Forum santé
- Tva chambre d'hote - Guide
1 réponse
Bonjour
Les soins à visée thérapeuthique sont exonérés de TVA .
Combler les rides ne semblent donc rentrer dans le cadre d'une exonération .
"En matière de médecine esthétique par conséquent, les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération que dans la mesure où ils sont considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique. Aussi, les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but, doivent être soumis à la TVA."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20120912
La législation juridique et financière évolue en permanence...