TVA demandée par un medecin

Raleuse75009 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Raleuse75009 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je désirai me faire un comblement de rides à l'acide hyaluronique, le médecin m'a fait un devis et je vois qu'il y a le tarif hors taxe, TVA 20% , tarif ttc, je suis un peu étonnée de voir la TVA,

merci à tous et à chacun 

cordial

merci à tous et à chacun!!!!!!!!!

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7549 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 859
     

    Bonjour

    Les soins à visée thérapeuthique sont exonérés de TVA .

    Combler les rides ne semblent donc rentrer dans le cadre d'une exonération .

    "En matière de médecine esthétique par conséquent, les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération que dans la mesure où ils sont considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique. Aussi, les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but, doivent être soumis à la TVA."

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20120912

    0
  2. Raleuse75009 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
     

    merci pour votre réponse, cordial 

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