Organisation des funérailles en tant qu'ami.
Isadore Messages postés 1911 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Voilà une amie qui est en rupture familiale avec sa famille (ses deux parents sont encore vivant même si âgés et elle a un frère) est malade et veut recourir à l'euthanasie sans évidemment informer préalablement sa famille et notamment sa mère.
Elle n'a pas tout anticipé et il n'y a donc aucun contrat obsèques et il semble que ce soit trop tard pour s'occuper de ça maintenant. Elle a rédigé ses volontés sur papier libre et a déposé auprès d'un notaire un testament pour le peu de biens dont elle dispose. Elle a souhaité écarter ses parents et son frère par principe et m'a nommé ainsi qu'une autre amie comme bénéficiaires de ses biens.
À son décès qui sera en charge de ses obsèques ? Le testament risque de ne pas être ouvert dans le délai imparti par la loi pour l'inhumation des défunts, dans ce cas ai-je mon mot à dire pour faire respecter ses volontés concernant ses obsèques ou est-ce sa famille qui aura tout pouvoir notamment sur le lieu d'inhumation ?
Étant déshérités par testament, les membres de sa famille peuvent-ils ensuite me réclamer le remboursement des frais d'obsèques si ce sont eux qui paient même si je n'ai pas eu mon mot à dire au moment où elles ont été payées ?
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5 réponses
Bonjour,
Oui, le testament sera ouvert après l'enterrement. Il faut mentionner ses volontés concernant les funérailles dans une lettre confiée à des personnes proches. La lettre doit être de préférence signée de la main du défunt.
Qui dit euthanasie dit mort à l'étranger, il faut se renseigner sur la loi locale. Sinon, en droit français, c'est soit un suicide soit un meurtre, avec un gros risque d'autopsie.
En droit français, toute personne très proche du défunt a qualité pour organiser ses funérailles. Par défaut ce sont les proches parents et la personne qui vit avec le défunt (époux, concubin, partenaire de PACS).
En cas de rupture familiale, un ami peut parfaitement les organiser, surtout s'il est en possession d'une lettre du défunt le chargeant de cette affaire. En cas de litige, ça se règlera au tribunal.
Il est obligatoire de respecter, dans la mesure du possible, la volonté du défunt quant à l'organisation des funérailles (choix du lieu de sépulture, cérémonie...).
Les funérailles seront prioritairement payées par l'actif successoral. Les frères et soeurs n'ont rien à payer. Les parents peuvent avoir à payer une partie des obsèques si le défunt ne laisse pas assez de biens et s'ils en ont les moyens.
Il n'est pas trop tard pour souscrire un contrat auprès d'une entreprise de pompes funèbres ou au moins acheter une concession.
N'ont droit à une place dans un cimetière que :
- les titulaires d'une concession
- les personnes résidant sur la commune au moment de leur décès
- les personnes mortes sur la commune.
Les autres personnes, c'est au bon vouloir de la mairie et selon les places disponibles.
Bonjour , comme le stipule (isadore )il est encore temps de faire un contrat obsèques ! Votre amie a t’elle fait ses directives anticipées ? Au cas où si l’euthanasie serais refusé
Ce n'est pas directement la question, mais si votre amie ne compte pas aller à l'étranger, je vous conseille la plus vive prudence. Aider quelqu'un à se suicider ou l'assassiner est un crime, et il ne suffit pas d'appeler cela "euthanasie" pour échapper aux assises, sans garantie d'échapper à la prison (c'est tranché au cas par cas).
En ce sens, la réaction de la famille à l'organisation des funérailles est un problème mineur. C'est plutôt leur réaction au décès qui risque d'être problématique (plainte pour homicide ou non assistance à personne en danger).
C'est d'autant plus problématique quand les personnes impliquées sont bénéficiaires d'un legs ou d'un héritage, c'est-à-dire ont intérêt à la mort de la victime.
Un homicide ou un suicide implique une autopsie et une enquête pénale pendant laquelle le corps reste à la morgue, votre amie doit le prendre en compte dans ses souhaits.
Et surtout, elle doit tenir compte du fait que les personnes qui participeraient à son suicide ou à son meurtre pourraient ne pas bénéficier de son testament. Elle doit prévoir des dispositions supplétives, sinon sa famille héritera.
Et si elle se fait euthanasier à l'étranger, il est indispensable de se renseigner sur ce que prévoit la loi locale. Rapatrier un corps depuis l'étranger est onéreux et implique un cadre légal précis.
Merci pour ces précisions supplémentaires dont j'avais bien conscience.
Je suis un peu coincé entre la volonté de faire respecter les souhaits de mon amie et le risque que sa famille ou plutôt sa mère se retourne contre moi. Quand à son frère mon amie lui a demandé de l'aide avec insistance et j'ai également fais le relai auprès de lui, il est donc au courant de la situation de sa sœur et de sa détresse médicalement parlant. Il n'a jamais rien répondu à personne, seule sa compagne a répondu à sa place, raison pour laquelle je sais qu'il est informé. Il n'a rien dit à sa mère avec qui pourtant il a des contacts, mais de toute façon mon amie ne veut absolument pas que sa mère soit mise au courant de quoique ce soit et intervienne.
Je ne voulais pas être bénéficiaire pour cette raison et donc au départ mon amie voulait principalement donner à des associations mais apparemment c'est la notaire qui l'a convaincu que ce genre de succession était compliqué à gérer dans son cas, donc un peu par défaut elle s'est donc rabattu sur moi et une autre de ses amies car sinon il n'y avait personne d'autre.
L'héritage je m'en fiche, il n'y a rien ayant véritablement de la valeur, juste une valeur affective pour moi. Ce qui m'importe c'est le respect de ses dernières volontés.
Une association ne sera en effet pas intéressée par un faible héritage dans une succession litigieuse.
Si votre rôle se borne à organiser des funérailles conformément à la volonté de la défunte, la famille vous enquiquinera peut-être, mais vous aurez gain de cause si ça va en justice. Si le legs ne vous intéresse pas, vous y renoncerez et puis voilà.
Par contre, quel que soient les relations familiales, on ne peut exclure qu'un frère ou une mère soit violemment touché par le décès d'une proche. Tremper dans le suicide ou le meurtre d'une personne c'est déjà se promettre plusieurs années d'Enfer (quatre ou cinq ans pour passer aux assises, avec le même délai pour l'appel). Si en plus l'on est couché sur le testament de ladite personne...
Je n'émettrais qu'un seul jugement sur cette situation : si votre amie vous demande de participer un crime, c'est indigne et honteux.
Il y a des associations qui aident pour l'organisation d'euthanasie à l'étranger.
Bonjour
Les réponses déjà apportées sont parfaites.
Quelques petites précisions toutefois.
il n'y a donc aucun contrat obsèques et il semble que ce soit trop tard pour s'occuper de ça maintenant. Tout dépend de son espérance de vie. Quand j'ai souscrit le mien en 2020, le délai était de 6 mois avant qu'il ne soit effectif. Sans doute toutes les compagnies d'assurance fonctionnent-elles ainsi.
Si elle a rédigé ses directives anticipées, a-t-elle aussi désigné un tiers de confiance ? Cette personne serait l'interlocuteur prioritaire si elle se trouve dans un état tel qu'elle ne pourrait en toute conscience décider de poursuivre des soins jugés inutiles. https://paris.notaires.fr/fr/actualites/fin-de-vie-la-designation-dun-tiers-de-confiance
Concernant les funérailles proprement dites, vous pouvez en effet vous en charger. Il n'y a pas d'obligation de prévenir la famille du décès (c'est une question récurrente sur le forum)
Petit détail pratique : demandez à votre amie de vous confier un RIB. Lorsque vous irez aux pompes funèbres organiser ses funérailles, vous le leur donnerez, en même temps qu'un chèque de caution.
Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 3 décembre 2024 (application de l’article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier), le montant maximal pouvant être prélevé sur le compte bancaire d’un défunt pour régler des frais d'obsèques est fixé à 5 910 € à compter du 1er janvier 2025.
Ce que je ne sais pas, c'est si vous avez le droit de saisir un notaire pour la succession. Vous n'êtes pas de la famille, ni donc héritière, mais légataire.
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Du coup si je comprends bien, si j'ai une lettre de mon amie indiquant ses volontés et signée de sa main, sa mère par exemple ne pourra pas s'y opposer ?
Il n'y a rien d'extravagant dans ses volontés puisqu'elle souhaite simplement être inhumée sur la commune où elle réside actuellement mais ne veut pas finir dans un caveau familial par exemple qui serait sur la commune où vivent ses parents (plus de 100 km) Donc même si c'est eux qui paient ils n'ont pas le droit de s'y opposer si un document l'indique clairement ?
Les pompes funèbres sont-ils obligés de prendre en compte ce document s'ils en ont connaissance ?
Après je comprends que le problème serait définitivement réglé si un contrat obsèques était signé avant le décès pour au moins acheter une concession, même si le reste n'est pas payé, elle sera obligatoirement inhumée dans la concession qu'elle a acheté et personne ne pourra s'y opposer, je me trompe ?
Les parents n'auront à payer quelque chose que si votre amie ne laisse pas assez de biens pour couvrir les frais funéraire ET que son testament ne désigne pas de légataires universels (ou à titre universel) ou que ceux-ci refusent le legs.
Si votre amie a écrit quelque chose comme "je lègue tous mes biens à X et Y", les funérailles seront à payer par X et Y s'ils acceptent le legs. Sinon les frais seront à la charge de la famille, qui héritera aussi des biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...