Offre d'achat signée par les deux partie, plus de nouvelles
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Tout d'abord nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Je me permets de solliciter vos connaissances car j'ai un petit souci avec la vente de notre maison.
Donc voilà ;
Nous avons signé une proposition "offre d'achat" avec des acquéreur pour la vente de notre maison. Je précise que c'est une vente longue à leur demande. Ils doivent faire un prêt bancaire.
Dans l'offre c'est noté que les conditions suspensives sont l'obtention d'un prêt dans un délai de 9 mois à compter de l'acceptation de l'offre.
La validité est jusqu'en août 2026, réputée caduque après cette date.
Pour les modalités de signature du compromis de vente, c'est noté dans un délai de 2 mois suivant l'acceptation de cette offre.
Depuis cette date, nous attendons le retour des acquéreurs pour la signature du compromis chez le Notaire (ils souhaitaient prendre leur propre Notaire). Le délai des 2 mois approche et malgré nos sollicitations récentes par téléphone et mail, nous n'avons plus de nouvelles.
Nos questions sont les suivantes :
- Pouvons-nous remettre notre maison en vente une fois le délai des 2 mois passé ?
- Si oui, devons-nous les prévenir ? par mail ou Lettre recommandée ?
Nous souhaitons faire les démarches dans les règles alors nous vous remercions par avance pour vos réponses et votre aide précieuse.
Bonne journée à vous,
Bien cordialement.
Une famille
- Offre d'achat signée par les deux partie, plus de nouvelles
- Dans l'attente de vos nouvelles - Guide
- Lettre de demande signée par le candidat - Guide
- Attente edition offre de prêt crédit agricole - Forum emprunt immobilier
- Offre compte a composer - Forum Banque et Crédit
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Depuis cette date, nous attendons le retour des acquéreurs pour la signature du compromis chez le Notaire (ils souhaitaient prendre leur propre Notaire)
Le choix du notaire rédacteur de l'acte revient à l'acquéreur. Ce qui ne vous empêche pas de prendre votre propre notaire pour vous assister et défendre vos intérêts.
Au cas particulier, vous auriez tout intérêt à vous entourer des conseils du notaire de votre choix afin de bien respecter toutes les étapes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Erreur mon Cher Gayomy, le choix du notaire appartient au Notaire du VENDEUR ! Sauf si celui-ci n'est pas situé dans le département du bien vendu et que le notaire de l'acquéreur l'est auquel cas, c'est le notaire de l'acquéreur qui tient la plume !
Erreur UnNotairedelOuest
Il n'existe pas de règle qui définisse la priorité entre l'acquéreur et le vendeur pour le choix du notaire mais j'ai mal formulé ma réponse. Les frais étant payés par l'acheteur, il est d'usage de lui laisser le choix du notaire.
Et non vous faites bien erreur ! Notre règlement national a été modifié il y a maintenant deux ans et c'est bien la règle de la plume unique qui prévaut : C'est le notaire du vendeur qui rédige.
Je ne vous en veux pas pour cette méprise. Vous n'êtes pas notaire.
C'est le notaire du vendeur qui rédige.
Une source aurait été la bienvenue. J'ai néanmoins trouvé effectivement ceci qui m'avait échappé :
Une réforme notariale applicable depuis le 2 février 2024, modifie les règles pour déterminer le rôle respectif du notaire de l’acquéreur et du notaire du vendeur dans la procédure de vente.
En effet, depuis le 2 février 2024, c’est le notaire choisi par le vendeur qui est chargé de rédiger l’avant contrat et la vente définitive.
Une exception s’appliquer néanmoins si l’office notarial de l'acquéreur est le seul à se trouver dans le département du bien vendu : dans cette hypothèse, c’est ce dernier qui rédigera l’avant contrat et l’acte de vente définiti f.
Je ne vous en veux pas pour cette méprise.
Vous êtes trop bon.