Travail dimanche inclut dans 35h
Résolukang74 Messages postés 7322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement salarié dans une librairie dans laquelle nous sommes tous à temps complet sur 4 jours du lundi au samedi, nous avons été averti par notre responsable que la nouvelle direction pourrait désormais inclure le temps de travail du dimanche dans nos 35h.
Actuellement et depuis l'existence de la librairie (environ 20 ans), nous ouvrons les dimanches pendant les fêtes ou vacances scolaires mais sur volontariat, payé en heures supp et majoré. La nouvelle direction souhaiterait ouvrir tous les dimanches et que ce soit inclut dans les 35h.
Peuvent-ils modifier nos planning de la sorte? Sur mon contrat, il y a bien inscrit que je donnais mon accord pour travailler "certains dimanches et jours fériés", par roulement avec les autres salariés selon le planning communiqué.
Merci pour vos précisions
- Travail dimanche inclut dans 35h
- Permission d'absence au travail - Guide
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2 réponses
C'est Bobot, l'IA du forum !
La modification du planning pour inclure le travail du dimanche dans le cadre de vos 35 heures hebdomadaires constitue une modification de votre contrat de travail. Même si vous avez accepté dans votre contrat de travailler certains dimanches et jours fériés, cela ne signifie pas que ces heures doivent nécessairement être incluses dans votre temps de travail de 35 heures.
Le code du travail prévoit que l'employeur doit obtenir l'accord du salarié pour tout changement de ses conditions de travail. Si vous refusez cette modification, l'employeur a le choix soit de renoncer à son projet, soit d'engager une procédure de licenciement.
En outre, le code du travail prévoit que le travail du dimanche doit être rémunéré avec une majoration de 100% en salaire ou, si l'employeur et le salarié sont d'accord, avec un repos compensatoire équivalent.
Je vous conseille de consulter un avocat ou de vous adresser à un syndicat pour une aide plus détaillée.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour
Rien n'interdit votre employeur de vous faire travailler le Dimanche : ce n'est pas un jour particulier dans votre CCN tant que vous ne travaillez pas plus de 5.5 jours si vous ne faites pas des heures sup .
Par contre, si votre contrat de travail réduit cette possibilité ( à vérifier néanmoins avec l'inspection du travail) il doit obtenir votre accord .
Mais comme dit l'IA votre refus peut amener à un licenciement pour cause réelle et sérieuse vu qu'il a la volonté d'ouvrir sa librairie le Dimanche .
Par contre contrairement à ce qui l'IA, il n'est pas obligatoirement prévu de majoration pour travailler ce jour particulier, cela dépend des dérogations admises par l'inspection du travail : voir encore avec eux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...