Logement éligible aux aides APL ?

re bonjour,

Comment vérifier qu’un logement est éligible aux APL ?

Tapez cette phrase dans votre moteur de recherche et lisez les liens qui s'affichent.

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"complément de loyer de 50 €"

Ça correspond à QUOI exactement ?

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Par ailleurs sachez qu'un forfait de charges :

(Votre location est donc MEUBLÉE ?)

- est une somme immuable tout au long d'une même location (donc n'est PAS à régulariser annuellement comme pour les "provisions" sur charges) quelles que soient les consommations réelles ou supposées du locataire (= le bailleur ne peut rien réclamer une somme X ou Y en sus du montant du forfait et le locataire n'a droit à aucun remboursement même s'il estimait consommer très peu, voire pas du tout comme pendant des vacances par exemple);

- inclut d'office la TEOM... sauf si une clause contraire était mentionnée au contrat de location au moment des signatures;

- peut être inclus dans la formule d'une "révision" annuelle de loyer (laquelle ne peut être faite qu'à condition d'avoir été mentionnée au contrat de location au moment des signatures), ce qui donne (sachant que le trimestre, et son indice correspondant, à mentionner sur le contrat est le dernier connu au moment des signatures) :

 (loyer actuel + forfait de charges) / indice du trimestre année "N-1" x indice du même trimestre année "N"

l'année "N" étant l'année au cors de laquelle la révision est faite,

l'année "N-1" étant la précédente.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

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cdt.

Bonjour,

Pour vérifier l’éligibilité APL d’un logement, il n’y pas une base publique unique que tu tapes “adresse + APL = oui/non”.

En pratique, c’est la CAF elle-même qui vérifie l’éligibilité quand tu fais ta demande, en regardant plusieurs critères : type de logement, zone, conventionnement, surface, etc. Tu peux voir si un logement est conventionné en contactant directement la CAF, souvent ils te disent si l’adresse est reconnue comme éligible avant de monter la demande.

Pour le calcul des APL, la CAF ne prend que le loyer réellement payé, donc sans le complément de loyer ni les charges forfaitaires. Dans ton exemple, ce serait 430 € pris en compte, pas 495 €. Les charges récupérables et compléments ne comptent pas comme loyer brut pour le calcul de l’aide.