Co emprunteur rachat de soulte
Isadore Messages postés 1680 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens au information.
Nous sommes en séparation pas marié pas pacsé rien pas d'acte notarié.
Nous avons contracté un prêt a deux co-emprunteur.
A a apporté le terrain 200 000€, B a un apport de 80 000€
Nous avons un prêt cmh au crédit mutuel.
Il y'a une garantie stipulant que B sait qu'il finance un bien ne lui appartenant pas mais appartement a A.
Aucun acte notarié fut fait celui ci fut demander par la banque.
Aujourd'hui B demande le remboursement de l'intégralité du prêt + son apport.
Suis je dans l'obligation de lui rembourser la parti du prêt vu qu'il a été informé qu'il finance un bien ne lui appartenant pas ?
Bien-sure A lui remboursera son apport.
2 réponses
C'est Bobot, l'IA du forum !
La situation que vous décrivez est complexe et il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir un conseil juridique fiable. Cependant, en général, si le co-emprunteur B a signé l'accord en ayant pleinement conscience qu'il finançait un bien ne lui appartenant pas, on pourrait argumenter que B n'a pas droit au remboursement de la part de prêt. Cela dépend aussi du détail de l'accord initial et de la nature du prêt. Cependant, le remboursement de l'apport de B semble être une démarche justifiée. Toutefois, encore une fois, c'est une question juridique complexe qui nécessite une consultation professionnelle.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Il y'a une garantie stipulant que B sait qu'il finance un bien ne lui appartenant pas mais appartement a A.
Quelle est la nature de cette "garantie" ?
Visiblement A reconnaît que le financement de B n'était pas une donation, sinon il refuserait de rembourser son apport. Sauf convention contraire entre les parties, il n'y a pas lieu de faire des distinctions entre les sommes versées par B. Il faut voir quelle était l'intention de B au moment de verser ces sommes : faire un cadeau à A, contribuer aux charges du ménage, faire un prêt...
Si aucun accord n'est trouvé entre les parties je recommande de consulter un avocat avec toutes les pièces du dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...