Es ce légal que le CA veut que l'assossiation soit sociétair

marinotsos -  
Isadore Messages postés 3055 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

La banque CA veut que l'association soit sociétaire. Peux on refuser ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3055 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 834
     

    Bonjour,

    Oui, et la banque peut refuser de garder l'association comme client ou de lui accorder le service qui aurait été la contrepartie de cette demande.

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