Es ce légal que le CA veut que l'assossiation soit sociétair

marinotsos -  
Isadore Messages postés 1668 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

La banque CA veut que l'association soit sociétaire. Peux on refuser ?

Cordialement

A voir également:

1 réponse

Isadore Messages postés 1668 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 435
 

Bonjour,

Oui, et la banque peut refuser de garder l'association comme client ou de lui accorder le service qui aurait été la contrepartie de cette demande.

0