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Es ce légal que le CA veut que l'assossiation soit sociétair

marinotsos -  
Isadore Messages postés 2912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

La banque CA veut que l'association soit sociétaire. Peux on refuser ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 2912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 723
 

Bonjour,

Oui, et la banque peut refuser de garder l'association comme client ou de lui accorder le service qui aurait été la contrepartie de cette demande.
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