Nbre tantièmes
solitaire -
Bonjour,
Nous allons mettre le logement (56m2) de fonction du gardien (poste supprimé, géomètre passé) qui apparaît sur le RCP comme etant doté d'une cave d environ 20m2.
Sachant qu'il n y a pas de parking avons nous intérêt à vendre sans cave ? Il y a qqch que le CS ne veut pas dire, un futur acquéreur de leurs connaissances ?
Les tantièmes de cette cave (20m2)ont été estimé à 7, alors que les caves de la copropriété ne font que 6 ou 7m2 , comment est-ce possible ? Pour la mienne j'ai 7
Une AG est semble t'il en préparation, en douce, et comme je l'ai dit dans un autre message, le CS est majoritaire donc ....
De mon côté je m active pour faire des propositions à soumettre à l AG.
Merci encore pour vos conseils.
2 réponses
Bonjour
et comme déjà dit dans votre autre message ; c'est l'AG qui décide et non pas le CS qui lui ne fait que des propositions
comment est-ce possible ?
Comment le saurions-nous ?
Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété et état descriptif de division, tous deux publiés au Service de la Publicité Foncière depuis la création de la copropriété, sauf modification ultérieure (assez rare en pratique). Toute modification passe par une procédure spécifique + frais relativement conséquents.
Merci, j ai oublié de préciser que la cave d origine a été vendue il y a plus de 20 ans à un copropriétaire et que le RCP ne fait pas mention de cette transaction mais les tantièmes sont bien attribués.
Pour le cas que je soumets (20 m2) il s agit d un local commun inutilisé et pour lequel il faut donc créer des tantièmes individuels (je ne sais pas si ces termes sont bons) ou recalculer à partir des tantièmes de toute la copropriété.
Peut-on lui affecter le même nombre de tantièmes que les autres caves (soit 7)qui ont une surface d environ 7m2 seulement ?
Si oui cela voudrait dire que le futur acquéreur aurait moins de charge à régler sur ce lot.
Je sais je suis un peu chiante mais j'ai besoin de comprendre comment ça fonctionne et c'est pour tout comme ça ????????
Merci beaucoup à vous tous.
la cave d origine a été vendue il y a plus de 20 ans à un copropriétaire et que le RCP ne fait pas mention de cette transaction mais les tantièmes sont bien attribués.
Une vente n'a pas à être mentionnée sur un RCP. Ce sont 2 choses indépendantes.
Pour le cas que je soumets (20 m2) il s agit d un local commun inutilisé et pour lequel il faut donc créer des tantièmes individuels (je ne sais pas si ces termes sont bons) ou recalculer à partir des tantièmes de toute la copropriété.
Peut-on lui affecter le même nombre de tantièmes que les autres caves (soit 7)qui ont une surface d environ 7m2 seulement ?
D'après ce que vous dites, il s'agit de privatiser une partie commune. En parallèle de cette privatisation + vente (à valider en AG), les tantièmes doivent être recalculés par un géomètre-expert qui dressera un PV. Ce ne sont pas les copropriétaires qui peuvent décider seuls en AG des tantièmes.
Cela entraînera une modification du RCP et l'EDD + publication au SPF, le tout avec intervention obligatoire d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...