Demande RSA document intérêt épargne et placements
Non -
Bonjour pour demande de RSA il y a une case où il faut inscrire le montant des intérêts lié à l'épargne et assurance vie.
Comment obtenir ces chiffres ? Peut-on demander un document à sa banque ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée à vous tous
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Les intérêts des produits financiers font l'objet d'une information de votre banque. Sauf situation de clôture, c'est plutôt en fin ou en début d'année vu que ce sont des taux annuels.
Pour l'assurance-vie, le produit est potentiellement multisupport... et la doctrine a tendance à changer d'un territoire à un autre. La raison : ex d'une AV en euros et en unités de compte. La partie en euros génère des intérêts et la partie en UC peut être retenu en termes d'argent placé (capital) plutôt que des intérêts qui n'existent pas. De son côté, à ce jour, le juge a tendance à préférer la simplicité, donc les intérêts.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...