Effacement de données non prouvée
Steve -
Bonjour,
J'ai été licencié en février 2024 pour faute grave. L'employeur me reproche entre autre d'avoir effacé un fichier d'indicateurs que j'avais créé alors que j'avais juste arrêté de le compléter et de l'envoyer aux directeurs logistiques. Sans évidemment le prouver. Je précise qu'apparemment j'avais eu plusieurs sanctions disciplinaires. Auriez vous des avis ou arrêts de cours de cassation en ce sens ?
Merci pour vos retours
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2 réponses
Bonjour
Dans quel sens ?
Vous avez été licenciée pour faute grave, vous aviez la possibilité de contester dans les 12 mois: effacement ou pas, il semble que vous avez volontairement choisi de ne plus suivre les directives de votre employeur en n'envoyant plus ce fichier complété, ce qui est largement suffisant pour justifier de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave .
Après si un fichier que vous avez créée, géré, disparait, et que vous ne pouvez plus le fournir si on vous le demande, vous ne pouvez qu'être fortement suspecté de l'avoir effacé, à moins d'avoir une autre hypothèse plus probable à fournir ...
Je ne comprends pourquoi vous dites qu’"apparemment" vous avez eu plusieurs sanctions : auparavant ? pour d'autres faits ? Vous n'étiez pas au courant ?
Dans tous les cas, on n'a pas besoin de plusieurs sanctions " auparavant" pour sanctionner l'insubordination qui a l'air, d'après ce que vous dites, de se répéter .
Bonjour,
j'avais créé alors que j'avais juste arrêté de le compléter et de l'envoyer aux directeurs logistiques
La maintenance et l'envoi de ce fichier étaient-elles vos taches attendues, avec fiche de poste et/ou demande explicite de votre employeur ?
Ou était-ce une action volontaire et bénévole de votre part ?
Vous dites que votre licenciement fait référence "entre autre" à cet événement ? Combien de faits l'employeur vous reprochait-il en tout ? Parce que si vous aviez 4 ou faits reprochés que vous ne pouvez pas contrer, contrer juste celui là n'annulera pas votre licenciement. Et contrairement à un jugement pénal. Ca ne réduira même pas votre peine.
2 ans après, ce ne sera plus à l'employeur de prouver la suppression, il pourra se réfugier derrière le fait que tous les logs ont été effacés depuis. Ce sera vous de prouver que le fichier existe toujours deux ans après (ou qu'il a été supprimé par quelqu'un d'autre). Sans accèder au SI de l'entreprise.
Du moins, ca serait le cas, si vous n'aviez pas eu qu'un an pour contester votre licenciement.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2835
Bref, absolument aucun recours.
Bonjour,
Non la maintenance de ce fichier ne faisait pas partie de mes tâches, c'était une initiative personnelle. Je n'ai pas effacé ce fichier, j'ai arrêté de le suivre las de toutes ces convocations. C'était un fichier qui était envoyé par mail donc la direction en avait copie et ce fichier était enregistré sur le réseau public de l'entreprise.
L'autre fait qui m'est reproché est d'avoir quitté mon poste prématurément un samedi.
L'habitude au sein de l'entreprise était que les salariés fermaient à tour de rôle le bâtiment (j'avais fermé la semaine précédente).Je travaillais avec un collègue qui en témoigne par écrit et mon responsable était présent dans l'entreprise mais je ne l'ai pas vu de la matinée.
Initialement le responsable adjoint avait affiché dans le bureau une feuille où l'on pouvait se positionner sur le samedi 23 ou 30 décembre. J'avais choisi le 30 mais mon responsable était venu me voir pour demander de changer mon choix car le travail était plus important le 23.
Il est venu me voir à la dernière minute pour me dire que c'était à moi de fermer que j'étais en négatif de 4h et mon collègue à 0 et que de ce fait je devais fermer.
J'ai indiqué que je pouvais rattraper ces 4h dans la semaine et que je pouvais venir plus tôt. Il a refusé et m'a demandé de reporter mes obligations personnelles et a quitté le bâtiment.
Lui dit que je lui ai répondu de manière vive et que j'ai changé unilatéralement le planning.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Sur la lettre il est écrit "effacé", ce qui est totalement faux. Ils sont d'ailleurs incapables de le prouver.
Vous avez initié une procédure de contestation de licenciement, ou pas ??
C'est la seule chose à faire s vous voulez que la justice statue sur la légitimité du licenciement .
M'enfin rien que le fait de décider de quitter son poste sans en avoir l'autorisation suffit .
C'est vous qui contestez, ce sera à vous de prouver donc que ce qu'on vous reproche est faux et ne légitimait pas une sanction.
Qu'un ordre soit donné à la dernière minute ne change rien ? J'ai prouvé ma bonne foi. J'ai accepté de changer mon choix initial, j'ai proposé des solutions, mon collègue a fermé le bâtiment, fermer à tour de rôle était dans les habitudes de l'entreprise. Je me suis senti tout simplement "piègé"
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas prévu sur le planning , vous avez de quoi contester .
M'enfin vous dites avoir été licencié le Février 2024....
J'ai bien évidemment saisi le CPH avant la prescription, je voulais avoir des avis. Je suis suivi par un conseiller syndical