Bourse du mérite
BoeufVicieux98
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Ma fille eu la bourse du mérite et elle demande a ce que je lui redonne. Es ce qu elle est en droit ??? Comment ca se passe ???
A voir également:
- Bourse du mérite
- Bourse mérite brevet date versement - Accueil - Etudes
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Virement drfip bourse lycée - Guide
- Dois je déclarer la bourse de mon fils à la caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Si on parle de la bourse au mérite du collège, elle est versée au bénéficiaire qui assume la charge financière de l'enfant .
Si elle assume ses propres besoins, il y aurait à discuter, mais si vous assumez ses besoins, vous la gérez comme vous voulez .
Bien evidemment rien ne vous empêche de la gratifier pour ses résultats, mais rien ne vous y oblige .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Elle a eu cette bourse pour son brevet et elle est dans un lycée public. Avant elle était en 3eme dans un établissement privée donc avec sa mère on fesait moitié moitié ce qui est normal vu que nous sommes en garde alternée.
Puis mon ex est parti vivre ailleurs et ma fille est parti au lycée public. Pour des questions pratique elle vie chez sa mère.
A la rentrée j ai effectué une demande de bourse et ça a été accepté. Sauf que le lycée a donner le courrier a ma fille qui l a ouvert et qui l a fait voir a mon ex femme. Qui depuis me casse les pieds
En disant que j ai dis que je l.avais a charge alors qu elle vie chez sa mère. Moi j ai juste fourni mon avis d imposition pour la bourse.
Ensuite ma fille me réclame la bourse du mérite car elle estime que c est de l argent qui lui est dû.
Sachant que nous sommes tjrs en garde alternée et que je donne une somme a mon.ex en compensation pour les frais que ça engendre d avoir notre fille.
Vous n'avez donc pas votre fille à charge.
Vous avez donc fait une fausse déclaration .
Cet argent n'est pas du à votre fille, mais à l'organisme qui vous l'a versé indument, charge à la mère de faire une demande en ce sens .
Ce n'est pas parce que vous avez un jugement qui statue sur une garde alternée que vous êtes en garde alternée : la réalité c'est que sa mère l'assume, et que vous avez potentiellement des droits de visite, ainsi qu'une éventuelle pension à verser .
La demande de bourse de lycée ou de collège explique bien que tout evènement doit être déclaré aussi si l'avis d'imposition ne reflète pas la réalité .
Mais au niveau des droits sociaux, ou il faut déclarer la situation réelle, vous n'entrez plus dans la définition de l'avoir à votre charge en GA.
Je conseille de saisir le jaf ou de faire une convention parentale homologuée au tribunal dont le domicile de l'enfant dépend car cette situation frauduleuse nuit aussi aux intérêts de votre enfant .