Clauses contrat micro crèche
Isadore Messages postés 1654 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si les clauses suivantes sont " normale" et légal pour une micro-crèche privée et s'il ne s'agit pas de clauses abusif s'il vous plaît
_ les seules déductions de jours pour absence sont une hospitalisation de plus de 3 jours
Les absence pour maladie contagieuse et nécessitent une éviction sont facturés même avec un certificat médical
Les jours de grève sont également a payé même si on ne peut pas déposer les enfants...
Pourriez vous m'indiquer si cela vous semble normale s'il vous plaît ?
En vous remerciant
Mel
- Clauses contrat micro crèche
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Cmg micro creche 2025 - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ces clauses sont légales, à part la clause concernant la grève si la crèche refuse les enfants. Elle ne peut pas exiger le paiement d'un service qu'elle refuse de délivrer de son propre chef.
Et "normal", oui, si c'est une crèche qui emploie du personnel salarié. Si c'est associatif il faut que les comptes de l'association soient à l'équilibre, et si c'est une entreprise son but premier est de faire de l'argent.
Je suppose que cette crèche est en posiiton de force face aux usagers ou aux clients, et peut donc imposer ses conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...