Nouvelle loi : baisse des frais de succession dès nov. 2025
Gayomy Messages postés 99 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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3 réponses
bonjour,
mon mari vient de décéder le 08 09 2025, la succession est simple et fait partie des 3 cas de gratuité.
le certificat de notoriété n'est pas encore fait mais ne saurait tarder.
si ce certificat est émis après le 13 novembre 2025 date d'entrée ne vigueur de cette loi, est ce que je pourrais profiter de cette gratuité, ou il faut que le décès soit à partir du 13 novembre;
merci
Avec l état vous dépassez tres vite le plafond qui vous permet de recevoir cette aide
Comme d'habitude, les articles publiés par "LaRédaction" sont des putaclic mal documentés.
Je vous laisse regarder si vous trouvez l'info dans le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052097215
Je ne le vous le fais pas dire, d'ailleurs je fais partie de celles et ceux qui relèvent des approximations, voire des erreurs entre le titre de l'article et le contenu.
Il suffirait pourtant d'un peu d'attention dans la rédaction du titre en écrivant par exemple "Baisse de certains frais liés à la succession".
Je remarque par ailleurs qu'il n'y a jamais de renvoi par des liens cliquables vers des articles législatifs, règlementaires ou du code civil qui garantiraient le contenu de l'article.
Ce n'est pas très sérieux pour un article publié sur un forum de droit.
PS : je veux bien offrir mes services, payants bien sûr, pour relire et corriger les articles publiés. Je n'ai quasiment aucune connaissance juridique, mais je pense maîtriser la langue de Molière. :o)
PPS : eugene, je ne sais pas, peut-être...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme d'habitude, les, articles publiés par "LaRédaction" sont des putaclic mal documentés.
Je vous laisse regarder si vous trouvez l'info dans le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052097215
Sinon, demandez directement à la banque concernée, ou à votre propre conseiller bancaire.
"Comme d'habitude, les, articles publiés par "LaRédaction" sont des putaclic mal documentés."
Et ont manifestement pour but d'augmenter le mécontentement, justifié ou pas, des électeurs et de les inciter à voter RN...
Je me demande ce qu'attend le site ou ses modérateurs pour mettre un terme à ces interventions.
Ces publications ne sont qu'un ramassis de désinformations.