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3 réponses
bonjour,
Le propriétaire paye au fisc sa TF (Taxe Foncière), laquelle comprend la TEOM (quand c'est ce système de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est instaurée dans la commune), et ensuite il demande à son locataire de la lui rembourser (*) : le locataire doit alors la lui rembourser :
- sur justificatif = copie de son avec de TF
- ET sans les frais de gestion/rôle(en bas de page) : lesquels sont toujours à la charge des bailleurs et non récupérables sur le locataire
- ET pour le temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une location = depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés en fin de location (quelle que soit la date de fin du préavis du locataire)
- et avec une prescription de 3 ans.
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La TEOM peut :
- SOIT être provisionnée mensuellement (en même temps que le loyer) : dans ce cas, elle doit être régulariser chaque année
- SOIT être payée en 1 seule fois.
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Quand la TEOM n'est pas instaurée dans une commune, c'est généralement (pour faire court) la REOM (= Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est alors établie au nom du locataire, qui devra la payer directement à l'organisme inscrit sur son avis de REOM qu'il recevra chez lui.
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(*) Ceci pour une location nue OU pour une location meublée AVEC des" provisions sur charges".
Quant une location meublée avec des charges "au forfait" (on dit aussi des "charges forfaitaires"), la TEOM est systématiquement incluse dans ledit forfait => le bailleur n'est donc pas en droit de la demander en plus à son locataire..... SAUF SI une clause particulière a été incluse au contrat au moment des signatures précisant que la TEOM sera à payer à part et en sus dudit forfait.
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
En dehors de la part qui peut revenir au locataire, telle que la TEOM.
CB