Taxe foncière sur piscine de 50m2 construite en 1996
blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2023 j'ai eu la surprise d'avoir un surplus de 480€ d'impôt foncier pour ma piscine construite en 1996 .
Le contrôleur m'informe qu'elle n'avait pas été déclarée, pourtant elle figurait sur le cadastre,
Quel recours puis je avoir ne serait-ce pour avoir des explications sur le calcul.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Il vous suffit de demander l'explication du calcul à votre service départemental de l'impôt foncier via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel.
Salut,
Quel recours puis je avoir ne serait-ce pour avoir des explications sur le calcul.
Interroger ledit contrôleur !
Avais-tu fait une déclaration lors de la construction de cette piscine ?
pourtant elle figurait sur le cadastre
Il y a deux cadastres : le cadastre foncier et le cadastre fiscal. Le cadastre foncier n'est là que pour l'urbanisme (en gros), le cadastre fiscal répertorie le type de bien et sa fiscalité associée (via la Commission Communale des Impôts Directs et les déclarations des constructions, la fameuse liste 41 !).
Sinon, estime-toi heureux que le rappel ne puisse pas aller au-delà de 3 ans :-)
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