Bulletin de vote élections parents délégués

Tlfs -  
 Tlfs -

Bonjour, 

Hier a eu l'élection des représentants des parents d'élèves dans l'école élémentaire de 5 classes 

Il y avais deux listes candidates 

Une avec 5 noms et l'autre en avait 8.

Sur le bulletin de vote, faut il obligatoirement y inscrire le nom de l'école ou c'est juste facultatif et conseillé ? Est ce possible d'y noté 8 noms allés qu'il n'y a que 5 sièges à pourvoir ?

Merci 

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 844
     

    Bonjour,

    Il faut se référer aux modalités fixées par l'établissement. La loi n'impose pas règles concernant l'aspect des bulletins. Ube liste peut comporter au maximum le double de candidats par rapport au nombre de sièges, soit 10 candidats pour 5 sièges. 

    Donc tout est en règle. 

    0
    1. Tlfs
       

      Merci,

      Par contre l'autre liste a fait compter comme nul nos bulletins car il ne figurait pas le nom de l'établissement dessus... Apparemment c'est dans le circulaire ????

      0

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