Bulletin de vote élections parents délégués

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Bonjour, 

Hier a eu l'élection des représentants des parents d'élèves dans l'école élémentaire de 5 classes 

Il y avais deux listes candidates 

Une avec 5 noms et l'autre en avait 8.

Sur le bulletin de vote, faut il obligatoirement y inscrire le nom de l'école ou c'est juste facultatif et conseillé ? Est ce possible d'y noté 8 noms allés qu'il n'y a que 5 sièges à pourvoir ?

Merci 

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1 réponse

Isadore Messages postés 1698 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 460
 

Bonjour,

Il faut se référer aux modalités fixées par l'établissement. La loi n'impose pas règles concernant l'aspect des bulletins. Ube liste peut comporter au maximum le double de candidats par rapport au nombre de sièges, soit 10 candidats pour 5 sièges. 

Donc tout est en règle. 

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Tlfs
 

Merci,

Par contre l'autre liste a fait compter comme nul nos bulletins car il ne figurait pas le nom de l'établissement dessus... Apparemment c'est dans le circulaire ????

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