Achat d'une voiture à un garage radié
Pya
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour après l'achat de mon véhicule, je me suis aperçu que le garage était radié au RCS mais toujours inscrit au rne.
J'ai en ma possession la carte grise au nom de l'ancien propriétaire, le certificat de cession entre le garage et moi, la déclaration d'achat du garage envers l'ancien propriétaire, le certificat administratif du véhicule est OK.
Ma demande de carte grise risque t'elle d'être bloquée?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contrôle technique a été effectué peu de temps avant la vente et favorable, et le véhicule est en bon état .
Merci à vous pour votre réponse
Faites votre demande auprès de l'ANTS.