Rejet contestation amende “bande cyclable” non signalée
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai reçu une amende de 135 € pour "stationnement très gênant sur bande cyclable" (R.417-11 II, 8°), le 14 août 2025 à Les Portes-en-Ré (Route des Vieilles Vignes).
J’ai contesté car à l’endroit précis du stationnement :
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Il n’y avait aucune ligne blanche,
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Aucun panneau,
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Aucun marquage clair.
Le seul pictogramme vélo était à 60 mètres plus loin, dans un sens interdit, donc invisible depuis ma direction de circulation.
J’ai fait le tour de la rue juste après : rien ne permettait d’identifier une bande cyclable à cet endroit.
L’arrêté municipal (n°2024-208-PM), joint à la réponse de l’OMP, précise que l’arrêté ne prend effet qu’après la mise en place de la signalisation réglementaire (article 6). Ce qui n’était pas fait au moment des faits.
Malgré tout, ma contestation a été rejetée.
On m’indique que je peux :
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Soit payer les 135 €,
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Soit saisir le Tribunal de Police via la procédure par ordonnance pénale.
Je suis de bonne foi. Je ne savais pas que c’était interdit et tout portait à croire que c’était autorisé.
Mais je lis que si je suis reconnu fautif, je risque 135 € + 62 € de frais fixes, voire plus si l’amende est majorée.
Je ne veux pas me retrouver avec une facture à 200 € ou plus juste pour avoir contesté de bonne foi.
Pensez-vous que ça vaut le coup d’aller jusqu’au bout ?
Est-ce que j’ai des chances raisonnables d’obtenir une relaxe dans ce genre de situation ?
Merci d’avance pour vos avis ou témoignages
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, Non la route est à sens unique. Je l’ai préciser dans ma question (sens interdit au bout de la rue donc sens unique). Du coup vous n’avez pas répondu clairement à ma question initiale
Sur maps, on voit clairement que la route (Les Portes-en-Ré, Route des Vieilles Vignes) est à double sens pour les cycles avec notamment la signalisation de voie verte à chaque extrémité de la route. Je n'ai pas vu l'interdiction dans un sens ou dans l'autre pour les véhicules motorisé (à moins qu'il s'agisse d'une signalisation temporaire durant la période estivale).
Ma question était piège, mais mérite au moins de me rendre compte qu'au vu de votre répondre, votre message est totalement partial. De ce fait, je vous déconseille de tenter une quelconque procédure.
CB