À la charge du locataire ou du propriétaire ?

bonjour,

même si c'était un entretien/une réparation incombant au locataire, “ Un locataire bénéficie d’une exonération de réparations locatives pour cause de VÉTUSTÉ lorsque le bailleur n’a réalisé aucun travaux dans l’appartement pendant 18 ans.” (Cass. Civ. 3° du 1°/02/1995 N° 93-15.20

... or, ces baies coulissantes datent de 20 ans... !

Envoyez à votre bailleur un courrier en R+AR (dont vous garderez précieusement une copie ainsi que les 2 récépissés) lui exposant le problème et lui demandant  réparation dans les meilleurs délais possibles avant une très possible aggravation au vu de l'arrêt de la Cour de Cassation 3° chambre du 1°/02/1995 N° 93-15.20 (dont vous recopiez les termes dans votre courrier). 

Ne dites surtout pas que vous êtes obligé de "forcer l'ouverture"... votre bailleur, malgré la vétusté, pourrait prétendre que vous êtes responsable du problème et de ses possibles conséquences..... Laissez cette baie vitrée en position de fermeture et dites (à l'oral, pas par écrit puisque c'est un petit mensonge... qui pourrait s'avérer ne plus en être un avec le temps qui passe et l'aggravation de la vétusté...) que vous ne pouvez plus l'ouvrir...., que c'est très gênant de ne pouvoir profiter de la fonction initiale d'une baie vitrée... etc.

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cdt.

Bonjour

à mon avis ; il s'agit de l'entretien des baies vitrées ( donc à votre charge )

rien ne vous interdit de faire un courrier R/AR à votre bailleur pour lui signaler le problème et voir sa réponse

Merci pour votre réponse.

L'entretien ? Mais il n'est pas possible d'entretenir des roulettes qui sont totalement inaccessibles sans démonter la baie vitrée ????

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Dans l'organisme qui gère ces logements sociaux, il y a une procédure à respecter pour les réclamations. 

Je dois téléphoner à l'accueil qui prend note de la demande. Ensuite, un responsable de l'office d'HLM passe chez moi. Il constate les faits. Si c'est à la charge du bailleur, il fait un bon pour qu'une entreprise vienne réparer.

Si c'est au locataire de payer, il lui annonce le montant et il lui fait signer un bon pour accord. Le montant sera prélevé en même temps que le loyer.

Le problème, est que souvent, les employés racontent un peu ce qu'ils veulent. C'est pour ça que je préférais avoir des renseignements fiables pour pouvoir me défendre. 

J'ai bien compris l'histoire de la vétusté, et je vais dire à l'employé que je n'arrive plus à l'ouvrir. Je ne sais pas s'il va me croire car on arrive quand même à la pousser un tant soit peu. C'est sur la distance que ça force et c'est surtout le bruit que ça fait. 

En tout cas merci beaucoup. Je reviendrai vous dire ce qu'il en est. Je compte appeler la semaine prochaine. 

Bonne soirée à vous.

Bonsoir 

Ça a été fait dans un premier temps. Dans un second temps on a mis du silicone. 

Aucun résultat. 

Hélas ,ce sont probablement les roulettes qui sont usées.