Non respect horaire retour des enfants apres droit de visite
seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
La situation avec mon ex se détériore... le week-end du 20/21 dec, mon ex ma deja prévenu qu'il ne me ramenerai pas les enfants à 19h comme prévu. En contre parti, je lui ai dit que le 31 octobre à la fin de ses vacances et début de mon week-end je souhaitais récupérer les enfants plus tôt. Il refuse catégoriquement et veux me rendre les enfants le lendemain matin.... comme c'est les vacances et pas un week-end, il n'est rien spécifié pour l'horaire dans notre jugement... il ne veux pas faire de compromis alors je ne veux pas en faire avec lui. Selon vous, que devrais je faire? Lui demander de me ramener les enfants à minuit le 31 octobre? Et pour le 21 dec?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour.
Je vous conseille de vous arranger, il y a des enfants ...
Mener les enfants à minuit, rien que le fait de le penser c'est pas top.
Il faut être un peu tolérant, sinon ce genre d'histoire ne fait que s'envenimer, et c'est les enfants qui souffrent en silence ....
Je dirais, ne faites pas l'enfant, soyez mature, vos enfants vous en seront reconnaissants.
Bonjour
La règle des week ends est suspendue pendant les vacances sauf mention spécifique dans dans le jugement
Qu'il n'y ait pas d'horaire pendant les vacances est dans la norme, si on parle souvent de partage en moitié : on peut définir mathématiquement une moitié.
La fin de la 2ème période est donc souvent le Dimanche soir ou le Lundi matin ( retour à l'école)
Vous êtes en GA ?
Sinon c'est le titulaire des DVHs qui affine au niveau des horaires, sauf mention contraire dans le jugement , puis seul lui a des droits .
Par de là, avant de penser à faire des arrangements je conseille de savoir déjà comment s'applique votre jugement .
Merci de donner la règle des périodes scolaires et celles des vacances ( les phrases exactes) car sauf précision, le fait que ce soit l Vendredi ou Samedi est très étrange .
Merci énormément de votre réponse. Il a un DVH 1week end sur 2 et la moitie des vacances.
On sentendait bien en debut d'année donc on a fait notre propre planning et on a dit quon sy tenait jusqua fin 2025. Pour 2026, on prendra le jugement noir sur blanc sans arrangement.
Voici ce qui est noté dans le jugement : pendant les vacances scolaires : les années impaires : la 1ere moitié de toutes les vacances scolaires..... quand défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeur, si le titulaire du droit de visite n'a pas exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présume renoncé a la totalité de la période concernée..
Rien sur l'heure de retour. ... Jusqu'à la on s'entendait bien, on a un calendrier jusqu'à fin 2025 et on a mis un code couleur, le 31 c SON dernier jour de vacances et le 1er MON 1er jour de week-end....
Je l'ai menacé de lui demander de me rendre les enfants à minuit le 31 oct, je ne veux pas en arriver là mais je ne peux pas tjr me laisser marcher sur les pieds comme pour le 21 dec, ou je sais deja que je n'aurai pas les enfants à lheure, mais je ne sais pas comment me défendre.
Merci enormement
Vous êtes en GA ( bis)?
Je crois que vous ne comprenez pas : votre accord à l'amiable ne tient que tant que tout le monde est d'accord .
Si l'un ou l'autre n'est plus d'accord, c'est le jugement qui fait foi, justement pour éviter les rapports de force ou l'enfant est au milieu .
Vous ne me donnez pas un copier coller de votre jugement mais je pense qu'il est présenté classiquement avec période scolaire = XXX et période de vacances =.XXX
Et cela pour une bonne raison : pendant les vacances scolaires il y a une règle qui remplace celle des périodes scolaires . Chaque parent a la moitié des vacances scolaires, passage de bras le Samedi, fin de la 2ème période Dimanche au plus tôt
.Donc non, telle que vous le décrivez vous n'avez pas le week end du 31
Comme vous le constatez aussi, et comme le jugement le rappelle, c'est le titulaire des droits qui affine les horaires de prise et de retour de l'enfant .
Le parent lui, soumis à une obligation légale, doit se tenir disponible pour les droits de l'autre soient exercés puisqu'il a l'enfant TOUT le reste du temps si pas de GA.
Le titulaire des DVHS a 24h à chaque vacances pour prendre l'enfant, sans certitude pour le parent gardien qu'il vienne chercher l'enfant .
Par de là, votre ex ayant l'obligeance de vous avertir de ses horaires , si cela respecte le jugement, vous n'avez rien à dire .
Comprenez que si vous n'appliquez pas le jugement, seul le parent gardien risque une plainte : et que donner un horaire qui nuit aux enfants n'est pas forcément une bonne idée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...