Obstruction de passage par des branchages
Sil -
Bonjour, je suis dans un copropriété et ai une mesantante avec mon voisin qui sans autorisation de l'AG et de l'urbanisme veux monter un mur mitoyen sans mon autorisation. Pour l'embêter et lui créer des difficultés de passage j'ai coupé des branchages de ma haie que j'ai placé devant chez moi ce qui le gène pour passer sa brouette.Ayant des connaissances chez les policiers municipaux il les a appelé et a 7h30 ce matin m'ont intimé l'ordre de les évacuer. Ses tâches font elles parties de leurs attributions. Nous sommes dans une résidence privée
Merci pour la réponse
10 réponses
-
Bonjour,
Rien n'interdit à la police municipale de vous rappeler le règlement de copropriété, si vous avez encombré les parties communes.
De plus la police municipale est compétente pour lutter contre les troubles de voisinage, ce qui recouvre tout comportement causant une gêne anormale au voisin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029946370
Ici il ne fait aucun doute que votre comportement malveillant entre dans le cadre des troubles du voisinage puisque vos actes ne visent qu'à nuire à votre voisin.
-
depuis 14/11/2014, le refus tacite a été inversé .... de quand ces cabanons ?....
-
A priori non, mais en revanche ils ont autorité pour faire appliquer le droit de l'urbanisme, et notamment signaler voire verbaliser les constructions illégales conformément aux dispositions de l'article L480-1 du code de l'urbanisme.
-
Bonjour
veux monter un mur mitoyen sans mon autorisation.
sans votre accord et sans autorisation ; il ne peut que construire chez lui ( à conditions que le PLU l'autorise )
j'espère que vous avez les bornes
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour,
Précisez nous : ce voisin est un copro de votre résidence ou bien un voisin individuel étranger à votre copro ?
-
Bonjour c'est un voisin qui touche ma parcelle qui est dans la même résidence. Ce qui m'énerve c'est que ses travaux se font sans autorisation ni du syndic ni de l'urbanisme alors qu'ils sont au courant.
Merci de votre réponse
-
Donc c'est vraisemblablement un projet entre deux parties communes et l'élévation de ce mur nécessite l'accord d'une AG. L'urbanisme a peu à voir dans ce projet car il consiste à bâtir un muret sur une grande partie commune (le terrain d'assiette de la résidence). L'urbanisme a peu à voir entre vos 2 parcelles à l'intérieur de cette grande et unique parcelle. C'est le RdC, l'AG et le syndic
-
Merci pour votre réponse. Pourtant des cabanons ont été construits sans autorisation sur ces parcelles dont nous n'avons que la jouissance exclusive. L'AG a validé mais l'urbanisme a refusé avec pour réponse REFUS TACITE!!
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...