Durée arrêt maladie et CC51
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon épouse est cadre de santé dans un établissement régi par la CC51depuis plus d'un an. Récemment, suite à un changement organisationnel, une nouvelle responsable est nommée. Et depuis, elle subit un harcelement moral qui va en crescendo jusqu'à ce qu'elle soit au bord d'un burn out. Elle a besoin de repos et de prise de distanciation vis à vis de cet environnement malsain. Aussi, je souhaite connaître les modalités d'arrêt de maladie dans la CC51:
- la durée de l'arrêt de maladie avec maintien de salaire
- en cas de reprise d'activités professionnelles et en cas de rechute, quelle est la durée minimale de reprise pour bénéficier à nouveau un arrêt pour maladie avec maintien de salaire ?
_ la durée totale de l'arrêt pour maladie avec baisse progressive des indemnités.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Pour tous salariés ayant 12 mois de travail effectif , l'employé a le droit à des indemnités complémentaires pendant 12 mois maximum pour les cadres .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000049216369#KALIARTI000049216369
Il faut une reprise de 12 mois de travail effectif pour reconstituer ce droit .
Pour ce qui est du montant, il est de 6 mois le complément des IJSS qui amène le cumul à voir 100% du salaire net, et les 6 mois suivant, son demi salaire au cumul .
Notez que seul un medecin peut décider que l'état de santé de votre femme ne lui permet pas de travailler, et qu'un arrêt de travail ne protège pas d'un licenciement pour perturbation de service hors reconnaissance de maladie professionnelle .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005737989/?idConteneur=KALICONT000005635234
A voir si l'établissement a un contrat de prévoyance qui prend le relais de ces garanties .
La législation juridique et financière évolue en permanence...