Devoir de loyauté
Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Après 21 ans dans la même boîte en tant que chef de secteur itinérant dans le commerce, je vais quitter ma boîte pour une autre société qui à ouvert en début d'année, c'est un super projet, ils ont besoin de mes connaissances et compétences, j'aurais beaucoup plus de responsabilités mais ça c'est ok.
Je n'ai aucune clause de non concurrence, juste un devoir de loyauté.
Mon problème, c'est que je ne veux pas que mon ancien employeur m'attaque un jour sur le principe de loyauté.
Automatiquement, je vais aller voir sur le terrain de nouveau mais aussi d'anciens clients, vu que j'avais le monopole sur mon secteur.
Je ne compte en aucun cas dénigrer mon ancien employeur, juste évoluer et faire croître ma nouvelle entreprise, mais ça passera automatiquement par de nouveaux et d'anciens clients.
Je ne compte prendre strictement aucune donnée, ni fichiers clients !
Comment éviter toute possibilité de préjudice de devoir de loyauté?
Merci !!!
2 réponses
Bonjour,
Comment éviter toute possibilité de préjudice de devoir de loyauté?
Pour faire simple, tant que vous êtes salarié, vous ne faites rien au profit de la concurrence (à part négocier votre contrat de travail).
Et quand vous partirez, vous n'emporterez que ce que vous avez dans la tête. Même la liste de vos contacts téléphoniques professionnels ne devra pas être utilisée.
La jurisprudence ne considère pas comme déloyal de la part d'un ancien salarié, qui n'a pas de clause de non concurrence dans son contrat, de démarcher d'anciens clients qu'il connaît à condition de rester dans des pratiques concurrentielles normales. Vous ne serez pas tenu de faire semblant de ne pas connaître M. X, le contact avec lequel vous avez travaillé pendant 20 ans.
Il y a un devoir de loyauté à l'égard du nouvel employeur. Un ancien salarié qui va voir d'anciens clients, ça fait partie du jeu normal de la concurrence, tant qu'il n'y a pas de manoeuvres déloyales comme cibler spécifiquement les clients de l'ancienne entreprise. La Cour de cassation l'a rappelé à plusieurs reprises :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027214043
Attendu qu'en vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'autrui, fût-ce par un ancien salarié de celui-ci, est libre, dès lors que ce démarchage ne s'accompagne pas d'un acte déloyal
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036648803
le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal
Sur l'utilisation des anciens contacts s'il n'y a aucune manoeuvre déloyale :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007528472
Et en ce sens, faire du zèle pour évitre vos anciens clients serait déloyal à l'égard du nouvel employeur.
Merci pour votre retour.
Je pars le 31 octobre, puis-je dire à mes clients la société que je rejoins et ce que je vais faire ou c'est interdit, sachant que cela sera plus ou moins les mêmes produits.
Je ne compte pas leur demander de me suivre car cela serait déloyale mais je sais que certains clients en sachant que je suis dans cette entreprise vont venir sans leur demander...
Merci
Bonjour,
Non, vous n'avez pas à vous servir de votre travail actuel pour prospecter la clientèle de votre ancien employeur. C'est complètement interdit.
De même que vous n'avez pas à garder des numéros de téléphone, des adresses mail ou des contacts. En plus d'être déloyale, cela est également contraire à la CNIL.
CB
Je pars le 31 octobre, puis-je dire à mes clients la société que je rejoins et ce que je vais faire ou c'est interdit, sachant que cela sera plus ou moins les mêmes produits.
Non, ce genre de pratique peut être jugé déloyale comme le dit Hoquei. Vous devez loyauté à votre employeur actuel, et donc éviter de parler des concurrents à ses clients.
Il faudra attendre que votre contrat actuel soit terminé pour éventuelement contacter ces clients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...