Quel recours pour contester la TOEM
chris4554 -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide car je me retrouve face à une aberration et une injustice fiscale.
En effet, je viens de recevoir mon impôt foncier.
Or, je réalise qu'un quart du total de la somme demandée représente la Taxe Ordures Ménagères (TOEM). Soit 489€ !
Pire, il faut savoir que je ne jouie pas de cette prestation (ramassage de mes poubelles) et que je suis obligé de déposer mon sac poubelle à un point de collecte, qui est à 1,2km du bien question!
En conséquence, j'ai écris un courrier dans ce sens à l'administration fiscale du département en question.
Celle-ci vient de me répondre:
Bonjour,
La TEOM n'est pas applicable aux locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.
Toutefois, aux termes du 4 du III de l'article 1521 du CGI, cette exonération s'applique sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements.
Au cas particulier, la communauté de commune de XXXXX, dont fait partie la commune de XXXXX, a voté la suppression de l'exonération des locaux non desservis par le service de ramassage des ordures ménagères.
Votre demande ne peut donc faire l'objet d'une suite favorable.
En vous remerciant de votre attention.
Puis-je me retourner contre cette injustice fiscale que j'appellerai *** ? Si oui, comment et avec quel tribunal?
Merci beaucoup.
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7 réponses
Il vous faut faire annuler la délibération concernée et citée dans le courrier des services fiscaux : c'est cette délibération qui annule l'exonération de la TOEM.
Il convient donc de procéder d'abord par un recours gracieux auprès du maire en demandant cette suppression par un simple courrier.
En cas de refus de soumettre ce point au conseil municipal pour faire inverser sa position, vous devrez déposer un recours auprès du tribunal administratif.
En attendant, aberration ou injustice fiscale ou pas, vous restez pour le moment assujetti à cette taxe, sauf à prouver par ailleurs qu'il y a eu fraude ou irrégularité dans le processus.
Merci pour votre précieuse réponse!
Après recherche, il semblerait que l'information qui ait été donnée soit fausse puisque, sauf erreur de ma part, cette question sera débattue ce jour, à 18h00.
https://www.cc-thoremontagnenoire.fr/actualites/conseil-communautaire-du-18-septembre-2025-18h00
La "Comcom" a mis ce vote à l'ordre du jour mais ne l'a pas adopté.
Donc cela semble encore plus injuste, voir mensonger...
Cordialement.
Le fisc ne fait que recouvrer la TEOM pour la reverser aux communes. Si vous voulez contestez, c'est auprès de la commune qu'il faudra le faire
" La "Comcom" a mis ce vote à l'ordre du jour mais ne l'a pas adopté." : seriez vous voyant et devin ?
La séance du conseil communautaire aura lieu dans trois heures seulement, c'est au cours de cette séance que sera mise au vote la décision qui figure à l'ordre du jour au point 4.
Donc le vote à ce sujet n'a pas encore eu lieu, personne, même pas vous, ne peut donc affirmer que le point n'a pas été adopté puisque personne n'en a encore débattu.
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bonjour,
"Or, je réalise qu'un quart du total de la somme demandée représente la Taxe Ordures Ménagères (TOEM)''
Petit "détail' : il ne s'agit pas de la TOEM... mais de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères....
.
:-))
cdt.
Bonjour,
Petit retour concernant ma présence "surprise", hier soir, au conseil communautaire:
Effectivement, il m'a été rappelé l'interdiction d'une quelconque intervention durant cette réunion publique, de fait, je me suis tus jusqu'à la fin de celle-ci pour pouvoir imposer mes questions et réflexions après l'épuisement de l'ordre du jour.
Donc les membres ont voté à l'unanimité la suppression de cette exonération de TOEM pour les gens habitant à plus de 200m d'un point de collecte de déchets, sans aucune réflexion, discernement ou quelconque débat contradictoire.
Ce à quoi j'ai partagé mon incompréhension face à cette injustice fiscale.
On m'a répondu que dans tous les cas, les déchets restaient les mêmes, certains élus m'ont partagé des comparaisons farfelues et hors sujets, puis le président de séance qui était justement le maire de ma commune, a conclu le débat en disant que le vote vient de passer.
Pas de débat, plus de débat!
Dois-je m'avouer vaincu? Est-ce pertinent d'écrire au Tribunal Administratif?
Merci pour votre aide.
Que vous soyez à pro immédiate ou éloignée du point de collecte, vos ordures dont collectées et traitées. D'où, de mon point de vue, une absence d'exonération de la TEOM. Peut-être une prise en compte de la distance aurait pu être prise en compte pour une modération de la taxe mais il s'agirait d'une autre résolution.
Pire, il faut savoir que je ne jouie pas de cette prestation (ramassage de mes poubelles) et que je suis obligé de déposer mon sac poubelle à un point de collecte
Mais vos ordures ménagères sont bien enlevés du point de collecte pour être emmenées au centre de tri ou à l'incinération, vous jouissez bien de cette prestation et vous êtes donc bien redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Que ce soit au point de collecte ou devant chez vous, vos ordures sont bien enlevées.
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