Compte bancaire copropriété
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai mis en copropriété un immeuble dont j'était le seul propriétaire.
J' ai effectué ma première vente et par conséquent la naissance de la copropriété.
L'enregistrement de l'immatriculation sur le site du gouvernement prend 15 jours.
Pour ouvrir un compte bancaire pour le syndic de copropriétaire bénévole, il faut que la copropriété soit enregistré.
Pour la vente il a fallu que je souscrive pour 1 trimestre a une assurance pour les parties communes de la copropriété.
Sur le compte bancaire avant de recevoir les premières provision de charge, je pensais avancer la trésorerie.
Par la suite comment je fait pour récupérer l' avance de trésorerie et les frais d' assurance engagé ?
Est ce que j 'ai le droit de les récupérer ?
Cordialement
VinDomGeo
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1 réponse
Bonjour,
Vous vous déclarez syndic provisoire et ainsi vous pouvez appeler à chaque copro t au prorata à la fois des tantièmes et du temps à partir du moment où ils deviennent copropriétaires, le montant es dépenses que vous faites ou une provision qu'il faudra régulariser au changement de syndic ou nouveau contrat officiel pour vous devenant syndic n°1.
"Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."
La législation juridique et financière évolue en permanence...