Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance minimum entre la poubelle du voisin et ma cloture

mukki -  
Ulysse5818 Messages postés 11171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Mon voisin dépose sa poubelle près de ma clôture et les odeurs sont insupportables, quelle distance minimum doit-il laisser?

Quel est la loi et que dit-elle ?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Isadore Messages postés 2194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 031
 

Bonjour,

La loi ne dit rien à ce sujet, si ce n'est que le voisin fait ce qu'il veut chez lui (article 544 du Code civil), à condition de ne pas causer de trouble anormal du voisinage (indemnisable au titre de l'article 1240 du même code).

Votre voisin refuse de la mettre ailleurs ? 
1
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 936
 

S'il y avait une loi pour chaque incivilité...imaginez !!!
1

Discussions similaires

Poubelle et voisin
Wlou62 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
distance reglementaire poubelle maison
spoti -
gerardm -

4 réponses
obligation de couper des ronces avant aggravation
bdf95 -
rosieres1 -

21 réponses
Obligation remplacement vieille clôture mitoyenne ?
mynom11 -
djivi38 -

21 réponses
Mon voisin met du désherbant chez moi et coupe mes arbres
Tibow -
DorisOups -

4 réponses