Vivre avec ma fille dans une maison que j'achète

cristoune13 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens de vendre ma maison et je compte en acheter une autre dans une autre région où ma fille et mon gendre vont aller travailler ! mon gendre étant muté...ayant déjà 2 autres enfants dans cette région là, je les suis donc afin de ne pas rester seule ici... 

Ils vendent leur appartement actuel qui leur permettra juste de solder le crédit en cours pour encore 15 ans ! ils ne peuvent pas reprendre un crédit à nouveau sur 20 ans !!! Nous envisageons donc d'acheter ou tout au moins moi j'envisage d'acheter une grande maison afin d'y vivre ensemble ...je serai donc la seule propriétaire... ma fille et mon gendre comme "locataire" ou tout au moins me donneraient une aide, une participation ...on recherche malgré tout une maison où l'on puisse faire 2 logements distincts.. ma question qu'elle est la solution légalement pour faire celà ? peuvent ils vivre chez moi sans être vraiment locataires officiels? juste vivre avec eux, ils seraient hébergés gratuitement et ils me donneraient juste une aide, une participation ! j'ai deux autres enfants, celà serait il un problème vis à vis d'eux ? Merci

5 réponses

Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 509
 

Bonjour,

Légalement, à partir du moment où vous serez propriétaire, vous serez libre d'héberger qui vous voulez chez vous. Vous pourrez aussi prêter une résidence secondaire. 

Si vous vivez dans le même logement, ils pourront participer aux charges du foyer en étant hébergés gratuitement.

En revanche, s'il y a des logements séparés ils ne pourront que payer leurs propres charges ou leur propre part des charges (eau, électricité...). S'ils vous paient quelque chose en plus, il faudra faire un bail et déclarer le loyer comme un revenu. 

Il ne faut pas créer de situation bancale : soit vous les logez gratuitement (en les laissant assumer leurs charges), soit ils paient non pas une "participation" ou une "aide" mais un loyer. Si vous avez les moyens de vous payer un logement, vous n'avez pas besoin d'aide financière (pension alimentaire).

j'ai deux autres enfants, celà serait il un problème vis à vis d'eux ?

Si vous hébergez gracieusement un de vos enfants, ils peuvent mal le prendre. Juridiquement, les conséquences ne seront pas exactement les mêmes selon que vous hébergiez gracieusement ou louiez. 

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

.on recherche malgré tout une maison où l'on puisse faire 2 logements distincts.. ma question qu'elle est la solution légalement pour faire celà ? peuvent ils vivre chez moi sans être vraiment locataires officiels?

Oui. Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez, aussi longtemps qu'il vous plaira. 

juste vivre avec eux, ils seraient hébergés gratuitement et ils me donneraient juste une aide, une participation !

Toute "participation" est assimilée à un loyer et devrait être déclarée comme tel. Concernant la "location", un bail verbal est admis. 

j'ai deux autres enfants, celà serait il un problème vis à vis d'eux ?

Officiellement non, puisque vous pouvez héberger qui vous voulez, y compris un de vos enfants, gratuitement. Cela n'est pas pris en compte comme une forme de donation. 

Néanmoins, même si légalement vos autres enfants ne peuvent rien dire et ne pourront pas réclamer quoi que ce soit à ce titre après votre décès, la situation peut créer tôt ou tard un conflit, une jalousie sur fonds d'inégalité financière.

D'autre part, si la situation devait durer jusqu'à votre décès et toujours en vue de clarifier les choses, c'est là où un bail écrit serait utile pour que la famille que vous prévoyez d'héberger soit légitime à rester dans les lieux. Un commodat peut aussi être envisagé. 

Il serait prudent d'étudier la situation avec un notaire dès l'achat, ou très rapidement après celui-ci. 

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Une autre possibilité serait de consentir une donation à votre fille afin qu'elle puisse acquérir un bien, soit seule soit en constituant un apport à compléter par un crédit à 2 d'un montant acceptable par leur banque.

Ainsi, il n'y aurait pas de déséquilibre entre vos enfants puisqu'il sera tenu compte de la donation après votre décès. 

0
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 

bonjour,

attention : la revente d'électricité est illégale, donc interdite, en location nue, et est tolérée en location meublée (les meubles meublants appartenant au bailleur), sous conditions (= sous forme de "forfait", ce qui implique que toutes les autres charges soient également au forfait).

.

Une personne "hébergée gratuitement" ne participe PAS à un loyer (ou ne verse pas de "loyer" si la personne qui l'héberge est propriétaire), mais peut participer aux charges communes [sauf aux dépenses d'électricité puisqu'il semblerait que votre fille viendrait avec sa famille habiter "chez vous", ou du moins dans une partie séparée de votre future grande propriété (votre domicile privé + domicile à disposition de votre fille), avec ses propres meubles...........]

.

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre futur logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement... : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

[mais je suis d'accord avec les conseils donnés précédemment : consultez très rapidement un notaire

.

cdt.


0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
cristoune13
 

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, je vais voir la solution la plus juste pour tout le monde.

je ne voudrais pas qu'il y ait plus tard des soucis entre mes enfants !

Cdlt

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Vous pouvez dès à présent rencontrer un notaire là où vous êtes. Si cet entretien ne concerne que des renseignements relativement simples, il ne devrait pas vous être facturé. 

0