Garde enfant
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je voulais savoir en tant que maman d'une petite fille de 5ans si je déménage à 5h de route de chez son père qui a pour droit à l'heure actuelle de l'avoir tout les mercredis un wk sur deux et la moitié des vacances scolaires sachant qu'il a étais violent envers moi il y a une plainte pour violences conjugale harcèlement qu'au début il voyais ma fille que a cap parentèle 2h par semaine pendant 2ans puis sur journée et maintenant il a droit à plus comme cité au dessus.
Ma question es si je déménage à 5h de route es ce que le jugement resteras tel qu'il es ?Et qui serais censé faire les aller retour ?
Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Oui, le jugement ne sera pas modifié. Les trajets seront à la charge de la personne désignée dans le jugement.
Comme il est inenvisageable d'infliger à votre fille dix heures de trajet deux fois par semaine, il faut saisir le JAF et obtenir un nouveau jugement. Si vous ne respectez pas le droit d'hébergement du père vous serez coupable de non representation d'enfant, c'est un délit.
Ayez conscience que si Le père le demande a des chances d'obtenir la résidence principale. SI vous conservez la réside principale, vous risquez d'avoir les trajets à votre charge.
Bonjour
En cas de projet d'éloignement , vous devez, bien avant, lui en faire part .
Si vous ne trouvez pas d'accord, sur ce projet, il faudra saisir le JAF qui redéfinira les droits de chacun, notamment en ce qui concerne les repères de l'enfant , par rapport à la nécessité de ce projet : la résidence peut être confiée au père .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389
NB : La question de la violence conjugale a été réglée par des DVHs adaptés au départ, et une plainte, cela aboutit, ou pas .
Suite à des visites médiatisées qui ont fait l'objet d'un rapport, il a maintenant des droits élargis , ce qui signifie qu'il est apte à s'occuper de l'enfant et à en prendre soin .
Par de là, voyez un avocat, bien avant de déménager .
La législation juridique et financière évolue en permanence...