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Un créancier réclame le dossier médical de mon mari décédé

Gigi -  
blux Messages postés 19353 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, Un créancier réclame le dossier médical des pathologies précédant le décès de mon mari. Le SAMU a bien déclaré mort naturelle.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 7409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 753
 

Bonjour

Merci de préciser le contexte , qui est le type de créancier, la créance le lien avec la personne décédée .
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 19353 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 712
 

Salut,

un dossier médical est soumis au secret, il ne peut être transmis que dans des conditions particulières et à des personnes spécifiques.

S'agit-il de faire valoir une assurance couvrant un emprunt ?

Sinon, du point de vue médical, une mort naturelle ne signifie pas une mort 'sans affection'. Le décès des suites d'un cancer ou du VIH est une mort naturelle.
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