Sujet Précédent Sujet Suivant

Un créancier réclame le dossier médical de mon mari décédé

Gigi -  
blux Messages postés 27857 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, Un créancier réclame le dossier médical des pathologies précédant le décès de mon mari. Le SAMU a bien déclaré mort naturelle.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 7203 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 594
 

Bonjour

Merci de préciser le contexte , qui est le type de créancier, la créance le lien avec la personne décédée .
3
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 27857 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 633
 

Salut,

un dossier médical est soumis au secret, il ne peut être transmis que dans des conditions particulières et à des personnes spécifiques.

S'agit-il de faire valoir une assurance couvrant un emprunt ?

Sinon, du point de vue médical, une mort naturelle ne signifie pas une mort 'sans affection'. Le décès des suites d'un cancer ou du VIH est une mort naturelle.
3

Discussions similaires

effacement refusé par un créancier
afiwa -
Maxou1817 -

3 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Dossier surendettement refusé pour mauvaise foi par le juge
Tita -
Tita -

6 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse