Fiches de salaires jetés par ex-mari
Isadore Messages postés 1666 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une amie qui est entrain de faire son dossier pour la retraite et son ex-mari qui avait gardé les papiers , dont les fiches de salaires , affirme les avoir jetés lors d'un rangement...
Que faire, sachant que ce manque ne lui permet pas de partir pour carrière longue ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Est-ce les bulletins sont nécessaires ? Quand la période figure sur le relevé de carrière les bulletins ne sont pas utiles.
Si cette période ne figure pas sur le relevé de carrière, effectivement les bulletins sont indispensables. Car l'absence sur le relevé va signifier que soit l'employeur a effectué des déclarations avec de mauvaises informations, comme le n° Sécurité social erroné ou absent, ou n'a pas effectué de déclaration, ou encore que la retranscription de la déclaration (autrefois document manuscrit) n'a pas été faite correctement lors de sa prise en compte. Dans ces situations, le bulletin de paie fait foi. Sans c'est difficile. La caisse de retraite peut effectuer des recherches, sans garantie, et il faut déjà l'identité exacte de l'employeur, son adresse, ..., les dates de l'emploi.
Bonjour,
son ex-mari qui avait gardé les papiers
La vraie question sera pourquoi ?
Est-ce que son ex mari avait refusé de lui donner les documents lors du divorce (auquel cas, il fallait qu'elle porte l'affaire en justice à ce moment là).
Ou est-ce qu'elle ne s'en est pas inquiété à l'époque, laissant son 'bordel' chez une personne qui devenait de facto un 'inconnu' légalement.
A cela s'ajoute aussi une chronologie. Combien de temps après le divorce s'est-elle inquiétée de ses documents ? Parce que ce n'est pas la même chose si elle s'en est inquiétée 6 mois après et le documents avaient déjà été jetés que si elle demande 15 ans après le divorce, et que son ex a jeté les documents y a 5 ans (sans forcément vérifier que c'était des bulletins de paye, ou pensant qu'elle en avait des copies).
En général, le conseil est de tenter de demander aux employeurs (en espérant qu'ils existent).
Rien ne lui interdira d'assigner son ex en justice (ce n'est pas la même chose que porter plaine) au titre du préjudice subit par cette perte, mais le résultat sera très incertain, a plus forte raison en l'absence de preuves de part et d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...