Surendettement étudiante

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Sehunie78 -  
kang74 Messages postés 7252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je traverse actuellement une situation compliquée de surendettement avec un prêt étudiant de 25 000 € que je devais rembourser dès ma sortie d’études mais malheureusement j’ai brutalement appris ne pas avoir obtenu ce diplôme. Pour ce prêt mon ex conjoint s’est porté garant (de son plein grès) et je me demande s’il sera contacté et s’il peut se retourner contre moi.
Je reprends alors mes études et j’ai fait la demande d’une bourse mensuelle de 530 € pendant 10 mois par an (ce que j’avais avant).

De plus, lors de mes études, j’ai souscris un CAE (contrat allocation étudiant) qui stipule qu’en cas de non obtention du diplôme il faut rembourser la totalité des sommes perçues soit 12 600€ au total.

Vous l’aurez compris c’est une situation assez rare et qui m’est tombé dessus.

J’ai aussi une épargne de 8 000 €, que j’utilise pour payer mes charges courantes (loyer, électricité, nourriture, etc.). Voici une estimation de mon budget mensuel :

  • Bourse : 530 €
  • Charges fixes (loyer, électricité, nourriture) : environ 485 €
  • Capacité de remboursement estimée : environ 45 € par mois

J’ai déposé le dossier de surendettement le 17 juillet.

D’après mes recherches, la commission de surendettement pourrait me proposer un plan d’apurement avec un échelonnement de remboursement adapté à ma capacité (environ 45 €/mois), sur plusieurs années (jusqu’à 7 ans), accompagné d’un effacement partiel de la dette restante qui ne peut pas être remboursée.

Je cherche des retours d’expérience et des avis sur mon cas qui pourra aider certains d’entre vous.

Merci d’avance pour votre aide !

3 réponses

_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 942
 

"mais malheureusement j’ai brutalement appris ne pas avoir obtenu ce diplôme."
"Vous l’aurez compris c’est une situation assez rare et qui m’est tombé dessus."

A priori il y a quand même des signes annonciateurs, une telle chose n'ayant rien d'arbitraire ni de spontané.

Pour pouvoir rebondir dans de bonnes conditions, il est quand même préférable d'assumer ses erreurs et d'en tirer des leçons plutôt que de faire comme si vous n'y pouviez rien, que c'était une fatalité et la faute à pas de chance.

Pour dire les choses clairement, j'ai beaucoup de mal avec cette conception très contemporaine que tout serait dû (ici le diplôme) sans avoir à produire d'efforts et la "culture de l'excuse et de la victimisation" qui s'en suivent quand le "dû" n'est pas "obtenu".



Concernant les pistes de solution :

1) Avant d'envisager la commission de surendettement il reste possible de négocier directement avec vos créanciers un différé / échelonnement de votre dette.

Par exemple contacter votre banque pour demander un différé supplémentaire de 1 an par exemple.

Il y a peut-être également des clauses au contrat de prêt prévoyant les cas de non obtention du diplôme avec des possibilités déjà prévues contractuellement.

2) C'est aussi possible de prendre un petit boulot pour obtenir un complément de revenu.

3) L'effacement de tout ou partie de la dette en commission de surendettement n'est pas systématique ni automatique.

Cela dépendra de votre situation, les juges pouvant considérer que votre situation vous permet d'obtenir un emploi pour obtenir des compléments de revenus et qu'en conséquence la dette sera échelonnée pour partie et différée pour le reste en prévision d'un "retour à meilleure fortune", mais pas effacée.

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kang74 Messages postés 7252 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 619
 

Bonjour

Attention néanmoins .

On ne va pas effacer des dettes que vous êtes en capacité de payer.

Un des critères de l'acceptation d'un dossier de surendettement, c'est la bonne foi : il serait de mauvaise fi de dire que vous ne pouvez pas payer une partie de vos dettes avec votre épargne .

On rappelle au passage que le dépôt d'un dossier de surendettement n'est pas sans conséquences, en étant FICP pendant toute la durée du plan ( et un impact sur la durée niveau score bancaire)

Enfin si vous êtes étudiant, il faudra demander une pension alimentaire à vos parents en premier lieu, puisque dans le contexte il s'agit d'une obligation légale .

Par de là, entre votre épargne, votre caution et vos parents, et votre age, croire à un effacement des dettes me parait très optimiste .

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Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 511
 

Bonjour,

Puisque vous avez repris des études la Banque de France proposera sans doute un moratoire sur vos dettes le temps que vous obteniez votre diplôme actuel et puissiez trouver un emploi. Votre situation n'est pas rare du tout. 

En tout cas, à moins de rester au RSA après vos études, il peu probable que vous restiez à 45 euros de capacité de remboursement pendant plusieurs années. Même si la BdF adopte le plan que vous supposez, tout "retour à une meilleure fortune" sera à signaler afin d'adapter votre plan. 

Pour ce prêt mon ex conjoint s’est porté garant (de son plein grès) et je me demande s’il sera contacté et s’il peut se retourner contre moi.

Oui et oui

Le créancier pourra se retourner contre la caution (et le fera probablement), et la caution pourra vous demander un remboursement. Attention, si votre ancien mari rembourse le crédit à votre place, vous aurez envers lui un nouvelle dette non concernée par le plan actuel. Vous allez donc devoir redéposer...

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