Fraude avérée ou pas ?
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème.
J'ai était en CDI du 09/18 au 07/25. Mon contrat était de 26h alors France travail compléter un peu mon revenu chaque mois d'environ 100€.
Aujourd'hui j'ai démissionner, je me suis naturellement réinscrite à France travail ,même si je sais que je n'est le droit à rien, mais bon obliger de le faire. 10 jours plus tard je reçois une notification de dette de 830€ pour la période du 11/19 au 03/23 (ou j'ai cesser d'être inscrite) pour motif: "Vous avez exercé une activité professionnelle salariée. Le revenu de cette activiténe peut être cumulé intégralement avec les allocations de chômage". Or chaque mois j'ai déclaré mon salaire touché brut et j'envoyais ma feuille de paye.
Après recherche il es dit que France travail peu réclamer une somme trop perçu seulement pendant 3 ans après le versement de celle-ci.
J'ai envoyer un mail à ma conseillère pr lui demander plus de détails sur les sommes et lui rappeler qu'ils avaient 3 ans pr me les réclamer. Et que du coup la période devrait être du 07/22 au 03/22. Ou que s'ils considèrent que j'ai frauder , période de prescription de 10 ans sera appliquée, qu'ils me le prouvent. Car pour gagner 20€ de plus part mois je suis pas là meilleure des fraudeuses ???? J'attends sa réponse.
Or ce soir , en réfléchissant, du pourquoi la période de dette commancer qu'à partir du mois de novembre 19 alors que mon CDI date de septembre 18 , en regardant bien ma feuille de paye a la recherche d'un quelconque changement une chose me sauta aux yeux : j'ai eu ma mutuelle d'entreprise qui était déduite de mon salaire. Or l'or de mes déclarations de salaire je ne rajouter pas cette somme (75€) . Je me baser sur ce que je toucher Hors j'aurai du sans doute rajouter cette somme a mon salaire. Je pense que l'erreur vient de là.
Du coup peuvent-ils considéraient ceci comme une fraude ? Ce n'était pas volontaire. Personne ne ma jamais rien dit dc j'ai continué à faire cette erreur et ça pendant 3 ans presque. Je veux bien assumer mon erreur mais que eux aussi. J'ai tjr envoyé mes feuilles de payes, l'erreur aurait pu être vu part leurs services bien plus tôt et j'aurais alors déclaré la bonne.
Il me rester 96 jours d'allocations avant d'être desinscrite ça m'arrangerait qu'ils ce remboursent avec. C'est possible ?
Merci à tous pour vos réponses.
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1 réponse
Bo,jour
Difficile d'opposer à France travail que la demande de remboursement du trop perçu de 830 euros est prescrite au-delà des 3 dernières années puisque l'erreur ne relève à proprement d'une fraude mais d'une erreur au niveau de la déclaration des salaires perçus au cours de l'indemnisation
A ma connaissance, France travail a du mal à admette que le délai de prescription de 3 ans ne s'applique que pour les erreurs de déclaration intentionnelle , Ils appliquent systématiquement le délai de 10 ans
Vous pouvez tenter d'envoyer une lettre de réclamation (en LR/AR) au directeur de l'agence travail en invoquant que cette erreur de déclaration n'est pas intentionnelle et que vous êtes d'accord pour rembourser le trop perçu au cours des 3 dernières années