Question rsa
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
1) si on a un credit immobilier en tant que proprietaire sur sa residence pricipale doit on quand meme enlever le forfait logement du montant du rsa ou on le touche en entier ?
2) meme question mais justebavec un credit conso pour les travaux de la maison de sa residence principale
merci
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841599
"Sauf lorsqu'ils constituent un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 262-12, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire"
ce qui change la donne pour un propriétaire, c'est de toucher ou non l'apl. un propriétaire avec un vieux prêt peut toujours toucher l'apl, un récent non.
à la question de la caf : êtes-vous propriétaire ? il faut répondre oui.
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