Sécurisation d'un jardin en surplomb de la rue par un mur
Romuald
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mon jardin est en hauteur par rapport à la rue. Un mur a été construit le long de la rue. Ce mut fait 2m de haut. D'un côté on a la rue. De l'autre côté, on a le pelouse qui affleure le mur. Y a-t-il une obligation légale à sécuriser le haut du mur par rapport au risque de chute? Quelles sont les solutions techniques acceptable légalement? Une entreprise du métier refuse catégoriquement la pose d'une clôture mais avance une contrainte légale pour poser un garde-corps. Je ne trouve pas de texte en mien avec cette problématique.
Merci
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4 réponses
Bonjour à toi aussi !
A qui appartient le mur ?
Si c'est le tien, tu fais ce que tu veux.
Et si un "professionnel" ne veut pas mettre de clôture, prends-en un autre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...