Je me retrouve Sdf en garde alternée suite à une decision
Julien -
Bonjour,
Je suis séparé de ma concubine depuis septembre 2024 avec 2 enfants en commun dont 1 enfant avec pathologie sévère depuis avril 2024 et un bail signé aux 2 noms.
Mon ex-concubine a 2 autres enfants de 2 précédentes union.
En septembre 2024, mademoiselle décident de partir du domicile familiale avec son enfant (l autre étant chez son père à ce moment là) et nos 2 enfants pour rejoindre sa nouvelle conquête. J ai pu récupérer les enfants ce même week-end car je suis rester dans le domicile et que notre enfant souffrant d une pathologie sévère et nécessitant des soins au CHU que je m occupe seul depuis son départ.
J ai fait une demande auprès du JAF avec l aide d un avocat pour avoir la garde de nos enfants le temps que mademoiselle se trouve un logement.
Je reçois une plainte de sa part pour violence qui n à pas abouti et cette décision est arrivé après l audience du JAF.
Pendant l audience elle demande la jouissance du domicile familiale, pension alimentaire...mais pas contre une garde alternée.
De mon côté je demande à garder le domicile, avec garde des enfants en attendant une meilleure situation de son côté ( considéré comme sdf, sans profession) je n exclue pas de garde alternée bien au contraire mais pour le moment et surtout à cause de la pathologie de notre enfant il lui faut un endroit propre et familier au vu de sa maladie.
Juste avant l audience mon avocate me dit que la juge qui va nous recevoir est présente 1 fois par mois et est "pro-femme" qui me met tout de suite dans le déni car j avais toujours pas cette décision concernant sa plainte.
L audience JAF à eu lieu en mars 2025 et le délibéré juillet 2025.
J ai reçu entre ce temps la decision de sa plainte qui ne pas faire suite et une lettre de mon bailleur précisant qu elle se décohabite du logement qui nous lis. Lettre reçu en juin avec un préavis de 3 mois donc jusqu'à début septembre.
Le délibéré du JAF est tombé mais pas encore notifié qui donne la jouissance provisoire du domicile familial pour une durée de 6mois avec garde alternée 1 semaine chacun et le partage des vacances par moitié mais qui m exclu de chez moi à partir du mois d août. Je me retrouve donc SDF avec un bail commun et une garde alternée car la juge à constaté que ma mère n habitant pas loin pouvait m héberger pour effectuer la garde alternée.
Pouvez-vous m'aider sur mes droits et recours sachant que je souhaite garder cette location et ne souhaitant pas retourner chez ma mère ?
5 réponses
bonjour
votre avocat a du vous dire que vous pouviez faire appel de la décision du JAF, sans assurance d'avoir satisfaction cependant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384
Bonjour
Demandez conseil à votre avocat, je ne vois pas comment elle pourrait avoir la jouissance du logement pendant 6 mois alors qu'elle a donné son préavis qui expire début septembre. Elle ne sera alors plus locataire de ce logement et vous n'étiez pas mariés
Mon avocate me dit bien que c est contestable car elle a donné congé au logement mais qu elle peut très bien annulée cette décision grâce à cette jouissance, du coup je me retrouve sdf avec une garde alternée que je pourrais pas exécuter car j aurais rien pour accueillir mes enfants dans de bonnes conditions. Je suis dans l impasse sur une decision qui va pas sur le bien être des enfants.
bonjour,
pour faire suite au post 4, j'ajoute que, quand une personne co titulaire du bail (Melle) donne son congé au bailleur :
- elle reste redevable du loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis, même si elle quitte le logement avant la fin de son préavis (et ledit préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé pour se terminer - de date à date - 3 mois plus tard (pour une location nue hors zone tendue et certains cas particuliers de préavis réduit à 1 mois, qui sont définis par la loi);
- elle reste solidaire - pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis - des sommes dues au bailleur dans le cas où l'autre personne co titulaire restant dans le logement (vous) ait des impayés;
- le bail se poursuit SANS aucun changement au bénéfice du co titulaire restant dans le logement.
.
Je rejoins la question posée post 4... et vous suggère de demander à votre avocat si la décision d'un juge prévaut sur un congé donné, surtout par une personne (Melle) qui a déjà retrouvé un domicile ailleurs........... Si oui, il va falloir donner votre congé (en votre propre nom/prénom) et chercher un logement.
Bon courage.
cdt.
Mon avocate me dit bien que c est contestable car elle a donné congé au logement mais qu elle peut très bien annulée cette décision grâce à cette jouissance, du coup je me retrouve sdf avec une garde alternée que je pourrais pas exécuter car j aurais rien pour accueillir mes enfants dans de bonnes situations. Je suis dans l impasse sur une decision qui va pas sur le bien être des enfants.
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Le délibéré du JAF est tombé mais pas encore notifié qui donne la jouissance provisoire du domicile familial pour une durée de 6mois avec garde alternée 1 semaine chacun et le partage des vacances par moitié mais qui m exclu de chez moi à partir du mois d août. Je me retrouve donc SDF avec un bail commun
De ce que je comprends, le JAF a statué en attribuant la jouissance du domicile à la maman sans être informé qu'elle avait donné son préavis de départ. Ça devrait suffire pour remettre en cause le jugement. Il vous faudrait pour cela faire appel. Et oui, ça coûte, mais vous n'avez pas le choix.
Oui j ai bien compris que l appel était ma seule voie de recours mais qui me dit qu entre temps elle annule son congé car le temps de mettre en place une procedure d appel, j aurais certainement reçu par voie postale ou huissier la decision du juge qui sera exécutoire ! Le délai est très court pour partir je trouve (3 août)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui bien sur que elle m en a fait part mais aussi que ça coûte chère ! Ai je droit à me retrouver sdf de la part d un juge ?