Calcul de soulte

j’ai l’occupation du bien acheté à 50/50, je dois donc une indemnité d’occupation à l’indivision 

Tout à fait. 

j’ai amené un apport, preuve fournie et j’ai réglé les charges de prêt bien plus que lui dont il y a un CRD, preuve fournie

Cela ne modifie en rien le fait que vous soyez propriétaire à 50%. C'est au moment de l'achat qu'il aurait fallu faire écrire l'apport exact de chacun dans l'acte et que vos quote-parts de propriété soient adaptées. 

​​​Comment va se calculer la soulte par le notaire ?

Le notaire va partir d'une répartition 50/50. Ensuite, chacun présentera ses documents et ses revendications.

Vous aurez une dette du montant de l'indemnité d'occupation (égale à un demi loyer). Et  notaire étudiera vos justificatifs (apport + remboursements et paiement de charges) pour voir s'ils peuvent bien être pris en compte comme créance envers votre co indivisaire.

S'il n'y a pas de litige sur les sommes, tout ira bien, le notaire fera le calcul de la soulte en fonction de votre dette et de votre créance.

En cas de désaccord, le notaire n'est pas habilité à trancher. Une procédure judiciaire sera nécessaire sauf à trouver un arrangement qui peut être, par exemple, d'accepter que le crédit que vous avez remboursé en plus compense l'indemnité d'occupation même si ce n'est pas exactement le même montant..