5 ans à avoir le gaz sans contrat, que faire
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ça fait 5 ans que ma femme et moi même somme dans un appartement de 66m2 en location
L’agence de gestion vient de nous demander après 5 ans un contrat de gaz à notre nom, alors qu’elle ne l’a pas fait à notre arrivée, nous venons de nous rendre compte que nous n’avions pas de contrat lié au gaz mais que nous étions quand même raccordé
Lorsque nous avons emménagé dans cet appartement (qui était notre premier) nous avons appelé EDF pour reprendre les contrats d’énergie du précédent locataire et EDF nous a mentionné uniquement le contrat d’électricité, nous en avions donc conclu que notre chaudière était électrique
Cependant suite à une vérification qui a mené à un desembouage, nous nous somme rendu compte que la chaudière était au gaz
nous somme de bonne foi, avons toujours payé nos factures et loyers sans aucun retard, mais nous avons peur de payer des montants de régularisation absurde suite à des oublis qui ne viennent pas de nous (pourquoi le gaz n’a t il pas été coupé ? pourquoi l’agence n’a pas demandé plus tôt ce contrat)
Que pouvons nous faire
merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour Alexandro.m,
Votre histoire n'est pas convaincante......En 5 ans ne pas s'apercevoir que votre chaudière utilisait l'énergie gaz.......je ne peux croire à ce conte des mille et une nuits.....!! :_))
Cdlt
Bonjour,
Première possibilité : la personne qui habitait là avant vous a oublié de résilier son contrat, et continue à payer les factures sans s'en apercevoir.
Deuxième hypothèse : le contrat avait bien été résilié, mais le gaz n'a pas été coupé (ça arrive), et depuis 5 ans, vous consommez du gaz sur le réseau public de distribution, sans le payer.
Du point de vue du gestionnaire du réseau de gaz (probablement GRDF), il s'agit d'une fraude.
Je vous conseille de souscrire un contrat très rapidement avec un fournisseur quelconque (EDF, Engie, ENI, qui vous voulez), avec lequel vous pourrez essayer de négocier un étalement de votre facture.
Sinon, GRDF, gestionnaire du réseau, va finir par s'apercevoir de la situation un jour ou l'autre, va couper le gaz (il peut le faire même en plein hiver en cas de fraude), vous réclamer toute votre consommation pour rétablir, assortie de frais d'agent assermenté de 400 €. Bien content s'il ne porte pas plainte contre vous pour vol d'énergie.
"pourquoi le gaz n’a t il pas été coupé ?"
Parce que GRDF ne s'est pas encore intéressé aux compteurs qui tournent sans contrat dans votre coin.
"pourquoi l’agence n’a pas demandé plus tôt ce contrat"
Parce que ce n'est normalement pas le travail d'une agence de gérer vos relations contractuelles avec vos fournisseurs (d'électricité, de gaz, d'internet, le supermarché où vous faites vos courses, etc.)
Bon courage à vous pour la suite.
En 5 ans, vous n'avez jamais vu que la chaudière fonctionnait au gaz ? Je suis surprise mais bon. Outre la question du coût, l'entretien vous incombe, annuellement, ramonage compris. Toutefois, "la réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.
Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.
En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser de vous indemniser"
Source :
Effectivement ça paraît bête dit comme ça, mais on ne s’en était pas rendu compte, cependant, je pense qu’il y a une incompréhension de mon premier post dans votre réponse
on faisait bien l’entretien de la chaudière annuellement, la question s’est porté sur le fait que lorsqu’on a demandé à fait le désembouage, l’agence nous a demandé le contrat gaz, dont ont imaginais pas qu’on en avait besoin car on pensais que notre chaudière était électrique, vu qu’elle fonctionnait très bien alors qu’on avait pas de contrat gaz…
Mais je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...