Usufruit et nu propriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien si j' ai bien compris cordialement
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7 réponses
Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien
C'est le principe même du démembrement de propriété. Les nus-propriétaires ont le devoir de participer au paiement des "gros travaux" et le bien ne peut pas être vendu sans leur accord et sans qu'ils touchent leur part.
Et c'est l'usufruitier qui bénéficie du droit d'habitation ou de louer le bien.
Vous pourriez aussi ne rien posséder du tout... Serait-ce mieux ?
Bonjour,
Votre mère peut habiter le bien gratuitement sans payer de loyer toute sa vie et elle peut même le louer et toucher seule les loyers.
En revanche elle ne peut pas vendre sans votre accord et vous toucherez votre part.
Le reste du capital total qui de 150000 euros
Est-ce que cela fait suite à une succession ? Suite au décès de votre père ?
Si vous parlez de l'argent sur les comptes, là encore, c'est votre mère qui en a la gestion. Mais, comme pour l'immobilier, elle ne peut pas vendre de titres par exemple sans votre accord et sans que vous touchiez votre part.
Vous ne pouvez pas exiger de partage.
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Au total nous avons 300000 euros
150000 euros ma mère,mon frère et moi
Et le reste des 150000 euros ils sont où alors
Comment le saurais-je ? Comment pourrais-je connaître la consistance de la succession ?
Reprenez rendez-vous avec le notaire, il vous expliquera.
Je peux juste supposer que la somme annoncée, 300 000 €, serait le patrimoine total de vos parents, appartenant à 50/50 à vos parents du fait d'un régime de communauté réduite aux acquêts, et donc 150 000 € appartiennent toujours à votre mère et les 150 000 € qui étaient la part de votre père sont désormais répartis entre votre mère pour l'usufruit et votre frère et vous pour la nue-propriété. Il s'agit d'une évaluation, pas d'une somme d'argent nette dans votre poche.
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