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Combien de tempt pour recepisse refus de succession

ViveDuc78 Messages postés 1 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juil. 2025 à 11:38

Bonjour, combien de tempts pour avoir le recepisse de refus de succession de mon neveu mort adoption simple

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 581

Seul le greffe du tribunal peut vous répondre.

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